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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6031f2a55da5862b1dc7d643
31 mai 2018
31 mai 2018
Madame Christelle Y... épouse A... née le [...] collège Emile Littre 31b avenue Anatole B... [...]
Source officielle1ère Chambre C
5fdb6da79378dd4c19e60865
12 mars 2019
12 mars 2019
[Localité 3] Représenté par Me Aurore MENDES, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat non présent sur l'audience INTIME : Monsieur [K] [B] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Christel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00533_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d783
14 février 2011
14 février 2011
s'élève à plus de dix-huit millions d'euros, qu'il a versé à son épouse des sommes importantes pour l'aider à se constituer un patrimoine immobilier, de sorte qu'elle dispose à présent d'un actif dont la valeur
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb6
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 01 Juin 1963 à LYON (69005) Chez Madame Jeanine Y... ... 69290 CRAPONNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Christel MELLET, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e357
27 juin 2011
27 juin 2011
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e359
27 juin 2011
27 juin 2011
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f6
15 décembre 2011
15 décembre 2011
De cette union sont issus quatre enfants : - Patrick, Marcel, Benjamin Y... né le 12 juillet 1965 décédé le 1er août 1987, - Christellle Cécile Y... née le 8 août 1968, - Michaël Daniel Y... né le 19 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ece
25 juin 2021
25 juin 2021
[K] [E], [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Christelle SIGNORET de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE SCI [Adresse 4] agissant poursuites et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300063
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR condamné Monsieur Stéphane Y... et Mademoiselle Christelle Z... à procéder à l'enlèvement de tout obstacle empêchant l'exercice du droit de passage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00833_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. " 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02495_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04561_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 4. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01573_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En outre, le classement en zone A n'est pas subordonné à la valeur agricole préexistante des terres, et au demeurant, une telle activité a déjà été mise en œuvre par le passé sur ces parcelles.
Source officielleChambre civile TGI
665abae097d5920008107eec
5 avril 2024
5 avril 2024
R] [H] [Adresse 3] Représentant : Me Paul-Henri BUNDERVOET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [K] [W] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christel
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6033c6ac59e2597922d7fc34
30 mars 2017
30 mars 2017
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, présidente Monsieur Stéphane MEYER, conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, conseillère Greffier : Madame Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33d
27 juin 2011
27 juin 2011
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00500_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404b8d5cd4a875977849
7 octobre 2024
7 octobre 2024
INGENIERIE SOLUTION HABITAT (ISH), prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christelle MARQUIS, avocat au barreau
Source officielleRéférés Proximité
68f2af91e97b8c182997bb80
8 octobre 2025
8 octobre 2025
N°Minute:25/01215 DOSSIER : N° RG 25/00717 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJR Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL
Source officiellePage 62 sur 87