(Essonne), 2°) de Mme D..., épouse de M. Robert C..., demeurant ...

de l'Essonne a donné délégation à M.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme LES LABORATOIRES ANPHAR-ROLLAND, dont le siège est ...

Christian R..., demeurant ..., Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., Mme Danielle I..., demeurant 22 square Diderot à Evry (91000), Mme Corinne CHANTLU, demeurant 29 rue à Gravier à Corbeille-Essonnes (91100

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Seine et Rhône, dont le siège est ... (9ème), représentée

F... et la société CD Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le contredit recevable mais mal fondé et dit que le tribunal de commerce d'Évry est compétent ; Aux motifs propres que «

des critères d’examen des demandes d’asile fixés par son chapitre III, dans l’ordre énoncé par ce chapitre, l’application de ces critères est toutefois écartée en cas de mise en œuvre de la clause dérogatoire

des critères d'examen des demandes d'asile fixés par son chapitre III, dans l'ordre énoncé par ce chapitre, l'application de ces critères est toutefois écartée en cas de mise en œuvre de la clause dérogatoire

A, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de l'Essonne aurait commis une erreur manifeste d'appréciation des faits de l'espèce en ne faisant pas application de la clause discrétionnaire

B tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 20 janvier 2023 doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1er : M. B n'est pas admis à l'aide juridictionnelle provisoire.

Concernant le Docteur [G] [X] : * Clause pénale 3.568,60 € HT 2.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [D] [G], [U] [X] et [N] [H], société civile professionnelle, dont le siège est

Elle soutient qu’elle est malade et est enceinte.

C, et notamment son état civil et sa situation administrative, sur lesquelles le préfet de l'Essonne s'est fondé.

administrative, sur lesquelles le préfet de l'Essonne s'est fondé.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Il résulte de l’instruction et il n’est pas contesté que la société Demdik a fourni au département de l’Essonne l’ensemble des documents prévus à l’article 4 dans les délais impartis.