électoraux appelés à élire les représentants des collectivités territoriales concernées et le mode de scrutin qui préside à leur élection par ces collèges ; que ni l'article 13 précité ni aucune autre

et de peur dans lequel elles ont été prononcées, les expressions utilisées par Maurice A... se trouvaient d'un usage courant dans le langage vulgaire n'avaient qu'une portée symbolique traduisant la colère

Il a donné une explication de sa colère, de sa genèse, prenant ses distances avec ses propres outrances en décrivant sa perte de contrôle et en invoquant un « parallèle audacieux ».

Y... était un des cadres, a, pour son collège cadres, adhéré au régime de prévoyance institué par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres (CIPC-R), aux droits de laquelle vient l'institution

Un premier dépouillement a été effectué le 3 mai 2019, qui donnait les résultats suivants pour les membres titulaires du collège employés : deux élus pour le syndicat CGT, six élus pour le syndicat FO

d'entreprise et aux instances de la négociation collective ; que si l'article L. 4613-1 du code du travail prévoit que le CHSCT est composé de l'employeur et d'une délégation du personnel désignée par un collège

classes 35, 38, 39 et 41, le département de Saône-et-Loire (le département) a contesté l'attribution à la société Dataxy des noms de domaine précités et demandé leur transfert à son profit ; que le collège

l'autorité administrative a fixé le nombre d'établissements distincts, et procédé à la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et à la répartition du personnel entre les collèges

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 octobre 2014), que le conseil général d'Eure-et-Loir a confié à la société Chobriat le lot gros oeuvre/maçonnerie du programme de réhabilitation d'un collège

Au vu du rapport d'enquête, le collège de l'AMF a décidé, le 20 juin 2019, d'engager une procédure de sanction et de notifier des griefs à un certain nombre de personnes, parmi lesquelles la société de

[P] ont saisi le tribunal d'instance de Versailles pour obtenir l'annulation du premier tour des élections professionnelles dans les collèges techniciens et agents de maîtrise et ingénieurs et cadres.

Le 4 décembre 2020, à la sortie du collège où était scolarisée leur fille, [F], née en 2008, Mme [V] [T] a apostrophé son ex-mari, M.

[N] et [M], élus dans le même collège sur une liste CGT au sein du CSEE Provence Languedoc, en qualité respectivement de membres titulaire et suppléant au sein du CSEC. 3.

Courant 2020, il a mené des actions dénommées « les samedis de la colère » ou « les samedis de la révolte », consistant en un rassemblement devant un magasin Monoprix avec prise de parole de membres à

Le 11 mai 2022, contestant les conclusions du collège d'experts placé auprès de l'ONIAM, qui avait retenu que le décès de leur mère n'était pas en lien avec la prise du médicament, Mme [I], Mme [V], Mme

contraire des précédents comportements, et de celui adopté le 4 juillet 2013, non une menace de prise d'otage, mais, pour totalement déplacée et critiquable qu'elle soit, l'expression d'un sentiment de colère

le jeu normal de l'offre et de la demande ; qu'en se prononçant de la sorte, quand il lui appartenait, non de se prononcer sur les mérites intrinsèques de la fixation du prix des transactions par le collège

J..., proviseur du collège, avait littéralement procédé à son lynchage médiatique en tenant publiquement, dans un article du Journal de l'Ile du 25 septembre 2009, des propos manifestant son intention