Par décision du 25 janvier 2024, la CIVI du tribunal judiciaire de Toulouse a : - dit que M.

MINUTE : 25/00690 DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TWA4 AFFAIRE : [3] / Société [2] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT

MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SENP AFFAIRE : Société [2] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 89G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE

MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01238 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOZ2 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / Me [P] [O] - Mandataire liquidataire de, S.A.R.L. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

A B en classe de 6ème au collège Pierre de Fermat à Toulouse. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité de la saisine de ce collège, ne peut qu’être écarté. 11.

B A, représenté par Me Attal-Galy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le recteur de l'académie de Toulouse l'a affecté au sein du collège Chaumeton à l'Union ;

d'Ivry-sur-Seine, 2 juin 1988) d'avoir décidé que les élections de délégués du personnel qui devaient avoir lieu en 1988 dans son établissement de Vitry-sur-Seine se dérouleraient sur la base de deux collèges

Charles Touboul, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

René D..., demeurant 3, Lot de l'Oliveraie à Plan d'Orgon (Bouches-du-Rhône), 4 / de Mme Colette B..., épouse Z..., demeurant 103, quartier des Arènes à Plan d'Orgon (Bouches-du-Rhône), 5 / de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.

A ce titre, elle collecte les noix de coco auprès de producteurs locaux, les conditionne puis les expédie.

Comme vous le savez, l'essentiel des postes compte tenu de l'activité Travaux Publics de la société RENE COLLET sont des postes de chantier.

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) V3J Promotion a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Y... les rejoignant en cours de soirée ; qu'il a en revanche démenti toute violence à l'encontre du plaignant et a souligné le manque de fiabilité de ses déclarations, toujours changeantes au fil de ses

OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Fathi Y... ... 31520 RAMONVILLE ST AGNE comparant en personne, assisté de Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE ONT ETE

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de la société Sofinabail, société anonyme, dont le siège