Il a également retenu des désordres tenant à l'inefficacité du dispositif de ventilation, à la présence d'humidité dans le logement et à la communication directe du bac de douche avec le coin cuisine sans

de plâtre sont tombés et ne sont plus aujourd'hui maintenus que par l'armature métallique du faux-plafond ».

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin

sèches résulte d'une contrainte supplémentaire imposée par le contrôleur technique alors que les erreurs de plans ne sont pas démontrées.

Alejandro B..., ès qualités, de l'organisme Osakidetza de Barakaldo Vizcaya et de l'organisme Osakidetza de San Sébastian Guipuzcoa, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Aqualand, l'avis

Il doit également suggérer et proposer de nouveaux axes de développement (objectifs, plans, études des moyens nécessaires en hommes et en matériels) en vue de la meilleure rentabilité des opérations.

Le montant des pénalités est toutefois plafonné à 5% du montant du marché.

[J] de l'ensemble de ses demandes ; - constater qu'en tout état de cause, la garantie de l'AGS est plafonnée toutes créances avancées pour le compte du salarié à l'un des trois plafonds définis par l'article

Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna et celle de la SCI Collines

dont une vingtaine de dalles présentent des trous , deux dalles présentant des auréoles , deux ou trois étant légèrement soulevées , il a été noté la présence de nombreux blocs lumineux au plafond qui

rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Menuiserie Wood, de Me Y... , avocat de la société CM-CIC Factor, de la SCP Monod, Colin

Y..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. et Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 novembre 2016), que, le 23 septembre 2011

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. A...et de M. C...; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. K...et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association des parents A parents B et à la SCP Foussard

du travail et des solidarités (DREETS) des Hauts-de-France prononçant à son encontre la pénalité prévue à l'article L. 2242-8 du code du travail au taux de 0,8 % jusqu'à réception d'un accord ou d'un plan

prévoyance de Midi-Pyrénées, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société AD promotion, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Albert et fils bâtiment, de la SAS Boulloche, Colin

’était pas restée inactive face à leurs sollicitations ; - qu’ainsi, s’agissant du débouchage des toilettes : selon bon de commande du 20 septembre 2022, la société [F] [J] était intervenue sur la colonne