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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722fbcd58014677404001
25 novembre 1997
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 1995), que la société Maersk France (société Maersk) a pris en charge à Bangkok (Thaïlande) un conteneur renfermant des cartons de seiches congelées
613723fbcd58014677410b62
6 mai 2002
ces contrats, la société La Boucherie a assigné la société BB'S et la société RLM aux fins de résiliation à leurs torts exclusifs de ces contrats et en indemnisation du préjudice subi ; qu'il était également
6ème Chambre
DTA_2002226_20220708
8 juillet 2022
d'établissements en raison de leur caractère exceptionnel, apprécié d'après la nature des opérations qui y sont faites ; ces catégories d'établissements sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat qui fixe également
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01155_20241211
11 décembre 2024
Si ce canal assure depuis les années 1920 non seulement l'alimentation en eau d'irrigation, mais également l'alimentation de l'usine hydro-électrique de " Fort la Saulce ", et s'il dessert, depuis des
8ème chambre
DTA_2206375_20250716
16 juillet 2025
novembre 2021 et produite par le requérant, qu'il a pu être reproché à celui-ci la destruction du jambon livré à la cantine du collège le 25 novembre 2021 et qu'il a malencontreusement placé dans un congélateur
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206206_20221219
19 décembre 2022
A, de nationalité comorienne, soutient, d'une part, qu'il possède également la nationalité française par filiation, d'autre part, qu'il réside depuis au moins 2016 à Mayotte, où il dispose d'attaches privées
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100399
10 juillet 2024
rendre compte de la complexité de l'opération financée et permettre au prêteur de s'assurer de l'exécution effective des prestations de mise en service de l'installation auxquelles le vendeur s'était également
3ème Chambre Commerciale
631835200876004f131a6178
6 septembre 2022
L'ensemble de sa production est congelé, et le process de congélation nécessite la présence d'un échangeur à plaques.
Pôle 5 - Chambre 3
64a66084bbd03a05db96537e
5 juillet 2023
de tous les occupants de son chef des locaux situés au [Adresse 1] à compter de la présente décision ; - condamné la SAS Holding Cas CAS à payer à la SCI Nacima une indemnité d'occupation mensuelle égale
Chambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e08
18 juillet 2024
Elle confirme également les commentaires de M.
Chambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ec6
2 juillet 2024
MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE S.A.S.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200680
18 mai 2017
X..., agissant tant pour le compte de la société que pour celui des bailleurs, ont également assigné l'assureur en indemnisation ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement
Pôle 4 - Chambre 9 - A
635236ed8c924eadffcc48e9
20 octobre 2022
Il a également retenu qu'en raison de l'interdépendance du contrat de vente et du contrat de crédit, celui-ci devait être annulé.
1re chambre 1re section
63d0d64d81a7b805de12b809
24 janvier 2023
Le couple s'est séparé en juin 2014. Par acte d'huissier de justice du 20 mai 2016, M. [V] [L] a fait assigner Mme [D].
62f73eb943b00e05d4fac7a9
11 août 2022
Il estime que l'erreur invoquée n'est pas une coquille et que les notes d'audiences du greffier sont insuffisantes pour établir l'erreur, ajoutant que le greffier a également pu commettre une erreur dans
Chambre 4-8b
69fd832dcdc6046d4704b8a2
7 mai 2026
Il indique utiliser également une broyeuse pour le bois et être exposé à différentes poussières dans le hangar et également nettoyer le sol en le raclant et en respirant des poussières en suspension dans
Cour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc92
9 octobre 2012
Celle-ci concerne les postes compatibles avec votre qualification et également ceux qui correspondraient à une nouvelle qualification acquise après la rupture de votre contrat de travail.
Chambre 1-1
68ef2fb6e09691ce5f2b6ad4
14 octobre 2025
Cadastre 11], non concernée, la désignation même du bien (deux niveaux et non 3) le laissant également entendre.
Sécurité sociale
6033a933735d815d4e2deb74
2 mai 2017
, les procès-verbaux n'ayant pas en outre été annulés en ce qui concerne la constatation du lien de subordination entre XPO et les chauffeurs employés par des sociétés sous-traitantes qui sont des coquilles
6253cc88bd3db21cbdd9068c
13 mai 2013
De nombreux rebondissements sentimentaux du couple ont eu lieu pendant l'année, les enfants sont peu stimulées et la mère refuse de tenir compte des conseils donnés par les travailleurs sociaux.
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