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8 274 résultats pour « Cottel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02995

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

X... est intervenu le 17 juin à 6 heures 40 ; que figure également en procédure en cote D 955 une copie de l'écran du téléphone du procureur de la République d'Aix-en-Provence reproduisant un message du

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01017

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

main du 20 mai 2014 ; qu'ainsi il est constant que, contrairement à ce qu'indique la requête en nullité déposée le 1er juillet 2016, ces documents sont bien présents dans le dossier original, entre les cotes

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200cc

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

et avoir même une bonne entente sexuelle avec celui-ci alors qu'il résultait de ses propres déclarations devant les gendarmes qu'elle n'avait plus de relations sexuelles avec son mari (concl. p. 35- cote

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01263

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

[K] et a constaté la régularité de la procédure jusqu'à la cote D 936 incluse, alors : « 2°/ que de l'interdiction faite aux agents des services de police, par l'article 230-27 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01262

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

[H] et a constaté la régularité de la procédure jusqu'à la cote D 936 incluse, alors « que le respect des droits de la défense comme l'exigence d'équité de la procédure pénale imposent aux officiers de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00899

Cassation

30 juin 2026

30 juin 2026

Pour écarter le moyen de nullité visant les pièces cotées [Numéro identifiant 20] à [Numéro identifiant 7] relatant l'exploitation par deux officiers de police judiciaire de données personnelles issues

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e67f

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été embauchée le 6 février 1996 par l'entreprise Cottet par contrat à durée

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615290

Admin. suprême

29 octobre 1975

29 octobre 1975

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME COLTEL TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 JUILLET 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES REFUSANT DE LUI ACCORDER DECHARGE DES SUPPLEMENTS DE T.V.A.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c224cdc6046d47914472

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

(réduite par les mauvaises cotes). Nous demandons l'annulation des indemnités réclamées par la société Loradis” et expose que :” L'avocate de la société LORADIS vous a donné la version de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61632f5514ec5f96a7da0957

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Monsieur [S] [L] [W] [Adresse 11] [Adresse 11] CORSE SARL L'ATELIER DU COUTEAU DIFFUSION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] CORSE SARL COUTELLERIE

Source officielle
CC

civ3

61372461cd58014677415093

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

accueillir la demande de dommages-intérêts, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que si l'exercice du droit de repentir ne saurait en lui-même générer un préjudice, il existe une étroite corrélation

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b264cdc6046d47a55ebc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

388 576 RCS BORDEAUX (2016 B 3225), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Commerce de détail, équipement du foyer notamment ustensiles ménagers, éclairage, coutellerie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01368

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Christophe B..., auteur du texte auquel il était répondu, était en exacte corrélation avec le contenu de celui-ci, de sorte qu'était admissible l'atteinte subséquente aux intérêts légitimes de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00150

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

Visuol technologies, ayant pour activité la métrologie optique de champ, soit la science de la mesure sans contact avec les surfaces, a développé une technologie portable d'analyse de forme par stéréo-corrélation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200721

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

prix des biens et des services vendus par l'entreprise ; que l'assiette de la TGAP, codifiées aux articles 266 sexies et 266 terdecies du code des douanes, dans sa composante déchets est directement corrélée

Source officielle
CC

civ3

607940cc9ba5988459c3ebfa

Cassation

9 mai 1968

9 mai 1968

LOCATAIRE JUSTIN Y..., AVEC REFUS DE RENOUVELLEMENT DE BAIL EN INVOQUANT DIVERS MOTIFS, NOTAMMENT DES CHANGEMENTS SUCCESSIFS DU COMMERCE EXERCE DANS LES LIEUX ALLANT DU COMMERCE ORIGINAIREMENT PREVU DE COUTELLERIE

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489997.20240319

Admin. suprême

19 mars 2024

19 mars 2024

orthopédiques et traumatologiques (AFIDEO) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis du 8 juin 2023 du ministre du de la santé et de la prévention relatif à la tarification du cotyle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007755665

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Yves X... dans l'atelier de coutellerie appartenant à Mme Y..., a rejeté l'appel en cause qu'ils avaient formé à l'encontre de l'Etat et les a condamnés à payer à Mme Y... la somme de 50 000 F avec intérêts

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad535289c7662ca2c56e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représenté par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés LINEA BTP, SLM, COTEC

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01132

Cassation

4 novembre 2008

4 novembre 2008

produits financiers susceptibles d'être obtenus par le bailleur durant la période de conservation de la fraction non amortie de la subvention" ; qu'en jugeant qu'aucune disposition n'imposait une corrélation

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