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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201968_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

CRISTILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500215_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

CRISTILLE La République mande et ordonne au préfet de la Vienne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2015:PL00624

Cassation

6 novembre 2015

6 novembre 2015

société), dont le siège est à Rostock en République fédérale d'Allemagne et qui dispose d'une succursale établie à Coire sur le territoire de la Confédération helvétique, exploite deux bateaux de croisière

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1155f178dc2492b0f9d0

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MINUTE N° 457/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1155f178dc2492b0f9d6

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MINUTE N° 460/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1155f178dc2492b0f9d8

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MINUTE N° 461/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1155f178dc2492b0f9da

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MINUTE N° 462/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1156f178dc2492b0f9de

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MINUTE N° 464/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1156f178dc2492b0f9e0

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MINUTE N° 465/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1156f178dc2492b0f9e2

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MINUTE N° 466/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1156f178dc2492b0f9e4

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MINUTE N° 467/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1156f178dc2492b0f9e6

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MINUTE N° 469/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1156f178dc2492b0f9ea

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MINUTE N° 471/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bdf4cf476b3ae0258597

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

commune de [Adresse 10] comprenant un terrain attenant, des dépendances, une cour et un jardin au prix total de 40 000 € et figurant au cadastre sous les références section AN [Cadastre 8], Champ de la croisette

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501601_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, M. Tiberghien, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé J.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302873_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, M. Lacampagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302894_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, M. Lacampagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301441_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, M. Lacampagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 octobre 2025. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301459_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Cristille, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301972_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, M. Tiberghien, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé J.

Source officielle

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