relative à une saisine de la société anonyme Théâtre de la Renaissance concernant des pratiques de la Société civile de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique de la danse

novembre 2005, à l'issue de la visite de reprise, été déclarée inapte à son poste de travail et à tout poste dans l'entreprise de manière définitive, le médecin du travail concluant à une situation de danger

voie de communications électroniques, appels téléphoniques malveillants, dégradations ou détériorations par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger

G... et Mme G... des chefs de non-dénonciation de mauvais traitements à mineur et de non-assistance à personne en danger. 4.

À l'occasion de la visite de reprise du 7 septembre 2015 le médecin du travail le déclarait inapte à tous les postes dans l'entreprise avec danger immédiat en un seul examen.

(l'assurée), employée à temps plein par la société [...] et à temps partiel par l'association de danse de Solaize, a bénéficié d'un arrêt de travail du 30 janvier au 8 juillet 2012, puis d'un mi-temps

Attendu que pour la débouter de sa demande, l'arrêt retient que la présence des deux blocs de ciment peints en rouge et délimitant un passage pour piétons peint en blanc ne constitue ni un obstacle ni un danger

dommages subis par les consorts X..., l'arrêt retient que la victime s'est imprudemment rapprochée du véhicule au point d'être déséquilibrée, a fait preuve d'une inattention totale et s'est exposée à un danger

[P], après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Vu l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que seule est inexcusable, au sens de ce texte, la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger

Par un avis du 11 décembre 2015, le médecin du travail l'a déclaré « inapte à tous les postes », avec danger immédiat. 3.

Le même jour le médecin du travail a délivré un avis d'inaptitude temporaire du salarié pour danger immédiat dans cet établissement. 4.

Victime d'un accident du travail le 9 juin 2016, la salariée a été déclarée « inapte à tous postes dans l'entreprise » en une seule visite, précisant « danger immédiat, tout maintien dans l'entreprise

[M] a été poursuivi des chefs de mise en danger de la vie d'autrui, vol et dégradations devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 2 mai 2022, l'a relaxé des faits de dégradations, l'a déclaré

correctionnelle, en date du 26 mars 2004, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste en récidive et malgré rétention administrative du permis de conduire, refus d'obtempérer, mise en danger

objet, aux termes de l'article R. 4512-3 du code du travail, de délimiter le secteur de l'intervention des entreprises extérieures, de matérialiser les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 octobre 2015 *** FAITS ET PROCÉDURE Depuis le 1er janvier 2014, le Groupe Danone propose au public français un produit laitier innovant dénommé « DANIO ».

opératoire non prévu par le constructeur, en vue de contourner le système de sécurité mettant obstacle à la levée de charges supérieures à 1400 Kg, et que l'employeur ne pouvait avoir conscience du danger