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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2406816_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle7ème chambre
DTA_2403852_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 25 mars 2024 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement
Source officielle7ème chambre
DTA_2407147_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l’
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407347_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412743_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00647_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01501_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation et de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02527_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 14 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00069_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A... épouse B..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00444_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed73
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 01 Juin 1962 à PONT L'ABBE ... 29730 LE GUILVINEC représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de Me LE CALVEZ DAUSSET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778523
7 mai 2008
7 mai 2008
septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE, dont le siège est Pôle Associatif Paul Langevin, 2 rue Alphonse Daudet
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254771
7 novembre 2005
7 novembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GAEC MONTJEAN COTEAUX DELAUNAY PERE ET FILS, dont le siège est Daudet, route de Chalonnes à Montjean-sur-Loire
Source officielleJAF
68e40c89681ed727f2a46c53
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DEFENDERESSE : Madame [C] [I] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Gérant de société [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Maître Emilie DAUSSET
Source officielleChambre 1-7
69d8a387cdc6046d47bd4a14
9 avril 2026
9 avril 2026
ANTARES Représenté par son syndic en exercice, la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND, au capital de 38.200 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 438 200 032 et dont le siège social est
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2306097_20240205
5 février 2024
5 février 2024
après y avoir exercé de façon occasionnelle entre les mois de septembre 2019 et août 2020, il justifie être embauché en tant que plongeur à temps plein en contrat à durée indéterminée auprès de la SAS Daudet
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8670a
15 janvier 2003
15 janvier 2003
2001 D'une part, ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AURORE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 31 rue Alphonse Daudet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404906_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Daudet de Nîmes.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3f
26 janvier 2015
26 janvier 2015
PITRE Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP : 486 QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Monsieur DAGNET
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007760154
7 janvier 1991
7 janvier 1991
Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 62 sur 157
DAUBET, Yves, Arthur
17/04/2026
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DAUBET, Baudouin
16/08/2024
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SandHeaven.fr, DAUBET--LAJUS, Dorian, Ange, Lucas
28/02/2024
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Oxana Daubet, Tolstikova, Oxana, Daubet
17/01/2024
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SCI DAUBET BRY
06/08/2023
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