Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
679aa439e9a46d1f5a7699c2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine
Source officielle13e chambre
5fdc6b8c2935d88f22934e7a
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie D..., Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258fda2370d151415ac56
28 avril 2014
28 avril 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Delphine
Source officielle1ère Chambre
5fdc6c17b64a208fb1eabb08
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Représentée par Me Delphine H... de la SCP KERMARREC-H..., avocat au barreau de QUIMPER Madame Armelle Josée N... Y... née le [...] à VALENCES [...]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00188
4 février 2009
4 février 2009
en vertu des articles 1170 et 1174 du code civil ; qu'en érigeant la perception de redevances par la filiale française au titre du transfert de licences, qui dépendait du seul choix de l'employeur, comme
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740dab1
10 octobre 2001
10 octobre 2001
commissaire à l'exécution du plan de la SARL Duval et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Delphine
Source officielleRétention Administrative
6979e07bcdc6046d47f671df
27 janvier 2026
27 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officiellePCP JCP référé
68e0153b74e929a9d8fa3282
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Pour le calcul de ce qui est communément appelé un délai à rebours qui remonte dans le temps, soit un délai calculé à partir d’un événement futur, comme le délai de placement d’une assignation, il faut
Source officielleRétention Administrative
695e282875782d5f060f6372
6 janvier 2026
6 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb0151cdc6046d478f897d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [Q], [D] Madame BEUCHER Delphine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb320fcdc6046d47924f13
21 octobre 2025
21 octobre 2025
GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée - L644-6 et R644-4
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3262cdc6046d47925413
21 octobre 2025
21 octobre 2025
GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE iaira simplifiáa I 644 6 at P644 4 Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3277cdc6046d4792552c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Madame BEUCHER Delphine
Source officiellePCP JCP référé
69cec3bbcdc6046d47e6ba3c
2 avril 2026
2 avril 2026
Pour le calcul de ce qui est communément appelé un délai à rebours qui remonte dans le temps, soit un délai calculé à partir d’un événement futur, comme le délai de placement d’une assignation, il faut
Source officiellePCP JCP référé
67f80d5ccf40727a0043be14
8 avril 2025
8 avril 2025
Pour le calcul de ce qui est communément appelé un délai à rebours qui remonte dans le temps, soit un délai calculé à partir d’un événement futur, comme le délai de placement d’une assignation, il faut
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028717830
12 mars 2014
12 mars 2014
Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028934622
14 mai 2014
14 mai 2014
Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029170356
25 juin 2014
25 juin 2014
François Loloum, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sur la légalité externe : 1.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be4208351cec658655f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Comme le souligne M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b3dc0d3e3fe99cade1a
24 avril 2024
24 avril 2024
[I] [R] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité
Source officiellePage 62 sur 415