représentée par Me Jonathan LAUNE de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Dimitri PINCENT de la SCP MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Axelle

Adresse 4] Représentées par la SAS HEPTA , avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mai 2026 Louis-Benoît BETERMIEZ,Président, assisté de Dimitri

suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2022, M. et Mme C, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur F C, représentés par la SELARL Dimitri

Marguerite Z...56, rue de Boulainvilliers75016 PARIScomparante à l'audiencereprésentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Courassistée de Me Michel BARON, avocat au Barreau d'EVREUXINTIMÉS :Monsieur Dimitri

SUISSE représentée par Me Laurent GAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne et assisté de Me Dimitri

l'audience par Me Eric BENOIT GRANDIERE, avocat au barreau de MELUN SCP DEMONGEOT THOMAS-DAVID LEMAIRE BOUSSARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 17 rue Georges Dimitrov

l'employeur qui soutient que lorsque le salarié ne pouvait rentrer chez lui pour déjeuner, il l'invitait au restaurant, se contente pour en justifier, de produire une attestation dactylographiée de Dimitri

Dimitri Gazeyeff, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 777-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Allemagne , 15 juillet 1982, § 66, série A n o 51, et, plus récemment, Dimitrov et Hamanov c. Bulgarie , n os 48059/06 et 2708/09, § 64, 10 mai 2011).

  La législation interne concernant le contrôle de la correspondance des prisonniers a été résumée dans l’arrêt Stoyan Dimitrov c.

application, Having regard to the applicants' comments on the Government's unilateral declaration, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Ms Petra Georgieva Kostova and Mr Fotyo Dimitrov

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 1234/05 présentée par Dimitrios

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 28261/07 présentée par Dimitrios

KALOUZIDIS 1988 Pipertzi Ioanna Thessaloniki Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention – 30/03/2023 15/05/2023 900   5348/22 09/10/2020 Dimitrios

  Dimitrios Savvas («   le requérant   »), a saisi la Cour le 29 mai 2002 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (« &

Greece (no. 17229/08) The applicants are a brother and sister, Dimitrios Kalogranis and Fani Kalograni. Greek nationals, they were born respectively in 1979 and 1980 and live in Athens.

Le 27 septembre 1990, la requérante sollicita auprès du ministre de la présidence du Gouvernement (Υπoυργός Πρoεδρίας) sa mutation à la commune d’Agios Dimitrios ou de Daphni (région d’Athènes).

Chaidari     Konstantina CHATZIDIMITRIOU-TZOUMANEKA née en 1927, résidant à Chaidari     Amalia KAMBANELI-KARAGIANNAKI née en 1935, résidant à Arta     Dimitrios

Ali Fathi HASIM-MAHDI 1960 palestinien Alikarnassos 13 Khan IMRAN 1983 pakistanais Alikarnassos 14 Bilal KHAMIZ 1974 libanais Alikarnassos 15 Mohamad/edris MUSTAFA/HORO 1982 syrien Alikarnassos 16 Dimitrios