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134 044 résultats pour « Dominique AI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a2b

Appel

24 février 2017

24 février 2017

avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Olivier BURETH de la SELARL KAB-KUCKENBURG BURETH BOINEAU et Associes, avocat au barreau de PARIS, toque : P0529 Madame Dominique

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941fb

Appel

16 avril 2018

16 avril 2018

déférée à la cour : ordonnance du président , origine tribunal de commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 22 novembre 2016, enregistrée sous le no 2016/002566 APPELANTE : Madame Dominique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101370

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Vincenzo et Dominique X....

Source officielle
CC

cr

UX, en date du 21 octobre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Dominique A

613725c9cd5801467742085c

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

mandataire-liquidateur de la SOCIETE ADHESIF AQUITAINE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Dominique

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6a17d689cdc6046d47316bcf

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 27 Mai 2026 de

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742496b

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

l'intervention, la jeune fille a été victime d'un accident cardiorespiratoire ; qu'elle est décédée 4 jours plus tard ; que le chirurgien, l'anesthésiste et le directeur administratif de la clinique, Dominique

Source officielle
TJ

JLD

6948987d75782d5f063196a6

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2269 Le 27 novembre 2025, Nous, Aurélie MARQUES Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e1c

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Aristide Y... du chef

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201387

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , contre les jugements rendus les 22 novembre 2016 et 23 mars 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, dans le litige l'opposant à Mme Dominique

Source officielle
CA

2ème chambre section B

643f88ccad85da04f53a3b99

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame Dominique

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2209829_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le 20 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires du 120, rue Saint-Dominique a formé un recours administratif contre cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87720

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Y..., Chantal X... épouse Z..., Martine X... épouse A..., Marie-Dominique X... épouse B..., Isabelle X... épouse C... C Maître Henri D...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC003525517

Admin. suprême

12 février 2019

12 février 2019

    Des années plus tard, à la suite d’une affaire judiciaire très médiatisée concernant Dominique Strauss-Kahn à New York en 2011, M.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa35

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 20 août 1997, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui du chef de vols en bande organisée, a infirmé

Source officielle
CC

civ3

6137214ecd580146773f2adb

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

(Corse), 16°) Mme Marie Dominique X... veuve E...

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b32c4a0d96dc2344ca

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

IMMOFINO (Me Ali BADECHE) C/ Mme [W] [K] (Me Dominique ZUCCARELLI) Madame [C] [K] (Me Dominique ZUCCARELLI) Madame [G] [K] (Me Dominique ZUCCARELLI) Monsieur [F] [K] (Me Dominique ZUCCARELLI) Rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b38

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Dominique, Maître DI MARTINO ès-qualités, CGEA de RENNES. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS du 03 Mai 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88132

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

No 05/02616 AFFAIRE : Dominique LE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f5

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 79 --------------------------- 15 Septembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00062 --------------------------- Dominique

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6a1a774bcdc6046d477512b6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 29 Mai 2026 de

Source officielle