MICHEL, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

MICHEL, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

MICHEL, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me DUSSAULT, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Florian

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me DUSSAULT

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Romain DUSSAULT, Cabinet Centaure, avocat au barreau de PARIS, PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Marie-Noëlle Spinella, avocate commis d'office au barreau de Paris, toque D1386, INTIMÉ : LE PRÉFET DU BAS RHIN représenté par Me Romain Dussault

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me DUSSAULT, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [P] [

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Romain Dussault

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Romain DUSSAULT

en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clotilde BREMOND, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Romain DUSSAULT

serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Romain Dussault

[J] [B] [I], interprète en langue pachto, prêtant serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain DUSSAULT, de la SELARL CENTAURE

LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Maitre LEULIET Manon, avocat au barreau de DOUAI, substituant me DUSSAULT, avocat PARTIE JOINTE M. le procureur général

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Troufléau, substituant Me Cardon, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Dussault, représentant

absence de ces décisions au dossier ; les seules mentions au fichier automatisé des empreintes digitales ne sont pas de nature à caractériser une menace pour l’ordre public ; - les observations de Me Dussault

absence de ces décisions au dossier ; les seules mentions au fichier automatisé des empreintes digitales ne sont pas de nature à caractériser une menace pour l’ordre public ; - les observations de Me Dussault

A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les