enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par la principale du Collège Le Clos Saint-Vincent à sa demande de communication du compte rendu du conseil de discipline concernant l'élève

[E] et Mme [Y], mariés sous le régime de la communauté ; que des difficultés se sont élevées au cours de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur les deuxième, quatrième, cinquième et sixième

. ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa

I... et de Mme F..., mariés sous le régime de la participation aux acquêts ; que des difficultés se sont élevées à l'occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le moyen unique, pris

[U], convertie ensuite en divorce ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de leur communauté ; Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés : Attendu que

La Cour d'Appel a confirmé la décision du Bâtonnier du 24 juin 2016 ordonnant à l'avocat la restitution de 5.000 euros HT à chacune des deux sociétés, tout en reconnaissant un droit à honoraires de 14

La S.A GAN ASSURANCES, intervenante volontaire, par son conseil et des écritures élevées au contradictoire, à titre principal, estime que Monsieur [A] [N] ne démontre pas de qualité pour agir et qu’ainsi

La S.A.R.L [G] PIERRE ET FILS, par son conseil et des écritures élevées au contradictoire, ne s’oppose pas à la demande d’expertise, et formule protestations et réserves d’usage ; produit trois attestations

[Z] [C], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Elec énergie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

X..., exerçant sous l'enseigne "Etablissements Pierre X...", avait équipé un tracteur appartenant au Groupement d'exploitation agricole en commun de Pezeu (le GAEC) d'un élévateur qu'il avait confectionné

Z... et de Mme X..., qui s'étaient mariés sous le régime de la communauté légale ; que des difficultés se sont élevées à l'occasion de la liquidation et du partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur

X... et de Mme Y..., mariés sous le régime de la communauté légale ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur les deuxième

Y... et de Mme X..., mariés le 4 novembre 1961, sans contrat préalable ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et de partage de la communauté ; Sur le premier moyen, ci-après

. ; que des difficultés s'étant élevées pour le règlement de leurs intérêts patrimoniaux, M.

D... et de Mme Y..., qui s'étaient mariés sous le régime de la séparation de biens ; que des difficultés se sont élevées à l'occasion de la liquidation et du partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur

X... et de Mme Z..., mariés sous le régime légal de la communauté ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur les deuxième,

X... ont acquis, en indivision, durant leur vie commune, différents biens mobiliers et immobiliers ; qu'après leur séparation, des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et de partage

. ; que des difficultés se sont élevées à l'occasion du règlement de leurs intérêts patrimoniaux, notamment quant au financement de la construction en surélévation d'un immeuble appartenant au mari ;