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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
603356fbc92bff0812d634c2
5 juillet 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
60355636badbf67eea4c8eda
11 mai 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
60358783fdb966ac7a0e84aa
6 avril 2016
2ème CHAMBRE CIVILE
6973999ccdc6046d476fd11c
22 janvier 2026
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Vincent
Cour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89339
30 octobre 2007
sa constitution de partie civile ; -lui a donné acte de ce qu'il se réservait de solliciter l'indemnisation du préjudice résultant pour ces deux sociétés des infractions commises par Patrick X... et Vincent
6253ccfdbd3db21cbdd91ef8
22 janvier 2015
.-75017 PARIS Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Bertrand COUETTE de la SELARL CBC Avocat, avocat
3e chambre civile
6528df72aaebb88318fda5b4
12 octobre 2023
APPELANTS : Maître [R] [M] associé de la SCP BECHERET [M] SENECHAL GORRIAS GASNIER, mandataire liquidateur de Monsieur [D] [O], de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Vincent
Chambre 3-1
642fb544cece1704f57472f6
6 avril 2023
La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
2ème chambre section A
62e37914f18708e2e904b028
28 juillet 2022
née le 24 Juin 1960 à [Localité 6] (Italie) [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Fabrice
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e441c4cdc6046d47bff44f
3 avril 2026
Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 006515 Demandeur(s): [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent
Référés
69d8272acdc6046d47b2b5b5
GARAGE DU MONT BLANC GRENOBLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent REMAURY de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LSXI S.A.S. LALANNE CONSTRUCTIONc/S.A
63d3799fd1bc2605de4b4728
26 janvier 2023
INTECH, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Vincent MARIS de la SELARL PLUMANCY, avocat au barreau de PERIGUEUX
J.E.X
6a173793cdc6046d47255a5b
26 mai 2026
[B] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Camille VINCENT, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 25 janvier 2024, le tribunal judiciaire de
3ème chambre A
6a1fbc2dcdc6046d47e97e88
2 juin 2026
le numéro 488 937 439, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT
6253c957bd3db21cbdd88009
26 septembre 2006
cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre :1ère No Section : 1ère No RG : 00/15542 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid
6253c9aabd3db21cbdd88f8a
22 décembre 2006
anonyme dite Société Industrielle Energie (ci-après la SIE) a été constituée en mars 2001, à la suite de la cession par la société anonyme ALSTOM, filiale du groupe du même nom, de son activité de fabrication
6253cab8bd3db21cbdd8bd70
22 mai 2008
la société D'HAUSSY ne démontre pas que ce type d'activité fasse appel à un savoir-faire particulièrement sophistiqué nécessitant, en dehors d'une main-d'oeuvre qualifiée, l'emploi de secrets de fabrication
6253ca56bd3db21cbdd8abbe
30 janvier 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
8e Chambre C
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2 octobre 2014
prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Fabrice
6253cd3dbd3db21cbdd92b72
3 décembre 2015
.-75018 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Vincent DAUGY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0042 Monsieur Jacques Y..., notaire, né le 02 Avril 1942 à AIN SEFRA (Algérie) demeurant
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