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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372410cd58014677411c12
26 mars 2003
26 mars 2003
Jacky XH..., demeurant La Croix Feugeuron, 61200 Aunou-le-Faucon, 36 / de M. Aimé XI..., demeurant ..., 37 / de M. Eric XJ..., demeurant : 61320 Joue-du-Bois, 38 / de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2000087_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle comprend notamment : () 7° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. ".
Source officiellesoc
été Brasserie Pelforth, de sa demande dirigéec/Mlle Z
61372156cd580146773f2ef9
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Faucher, LaurentAtthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3147
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Faucher, LaurentAtthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f32a2
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372163cd580146773f358b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372144cd580146773f25d0
25 avril 1990
25 avril 1990
Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372146cd580146773f26d2
15 mai 1990
15 mai 1990
Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2ba3
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e43
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Faucher, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
661e14d60f653b0008df2ad7
15 avril 2024
15 avril 2024
A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXI6 ORDONNANCE Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efcc8
26 septembre 1989
26 septembre 1989
Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720fccd580146773f004d
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04f5
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Faucher, Bonnet, MMes Beraudo, Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0bbc
28 février 1990
28 février 1990
Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372112cd580146773f0c04
25 avril 1990
25 avril 1990
Faucher, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d54
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0da9
28 février 1990
28 février 1990
Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e9d
20 février 1990
20 février 1990
Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fec
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Faucher, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
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