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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
686842b04965b5d9df327684
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BAUDOUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 [G] [C] c/ [P] [C] DÉCISION
Source officielleChambre sociale-2ème sect
680b1a5b2364a383b7747508
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu l'appel formé par Mme [V] [D] le 07 mai 2024, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de Mme [V] [D] déposées sur le RPVA le 24 juillet 2024, et celles de la société CCM
Source officielleJ.E.X.
697bff93cdc6046d472f2cb6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02521 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOBH AFFAIRE : [L] [J] / [D] [H] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC
Source officielle4 ème Chambre civile
6807f57eeb5d421e6c59cf41
8 avril 2025
8 avril 2025
Par conséquent, la demande de condamnation à dommages et intérêts formée par Monsieur [G] [H] sera rejetée.
Source officielle4 ème Chambre civile
6807f57feb5d421e6c59cf58
8 avril 2025
8 avril 2025
Eu égard à la force obligatoire du contrat, il sera fait application de ce délai.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105958_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La caisse soutient que : - le CCAS de Grenoble est responsable du préjudice subi par Mme E en sa qualité d'usager d'un ouvrage public ; - elle est fondée à demander au CCAS de Grenoble d'une part le
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67ef6b0666129746fdd69d7f
3 avril 2025
3 avril 2025
La société CCLC détient un bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 4]. A la suite de la vente forcée des parts sociales de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d175
27 janvier 2009
27 janvier 2009
très fortement minoré et réduit au franc (sic) symbolique, - en tout état de cause : que la créance de la SCI ÉLYSÉE CROIX ROUSSE au passif de la société CCB DUFAYLITE doit être fixée à 35. 216, 25
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305081_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur les conclusions tendant à obtenir le concours de la force publique : 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300451_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par le CCAS : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300452_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par le CCAS : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300363_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par le CCAS : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300450_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par le CCAS : 2.
Source officielleVENTES SUR SAISIES
687e90f441388e7853ac1376
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rôle : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EZBJ NAC : 78A Société CREDIT FONCIER DE FRANCE Contre [N] [J] [S] [P] [L] [H] épouse [P] Notif délivrée(s) le CCCFE à CCC
Source officielleVENTES SUR SAISIES
687e90f541388e7853ac139a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE Contre [K] [D] [U] Notif délivrée(s) le CCCFE à CCC à DEMANDERESSE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7e
18 mars 2004
18 mars 2004
WALTER THOMPSON (JWT), afin qu'il soit procédé à l'achat, via la Société LOUISE HOLDING, de l'ensemble des titres composant le capital de la Société CCG; l'acquisition de la Société CCG a été formalisée
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec4
18 mars 2004
18 mars 2004
WALTER THOMPSON (JWT), afin qu'il soit procédé à l'achat, via la Société LOUISE HOLDING, de l'ensemble des titres composant le capital de la Société CCG; l'acquisition de la Société CCG a été formalisée
Source officielle1ère chambre - Référés
66fdad7e38de0398b51fe1e1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Minute N° 2024/383 N° RG 23/00479 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPT7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE + CCC à Me QUEFFRINEC - 3 1 CCC à Me BOYER - 21 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX
Source officielleChambre 1 A
627f48cf551627057d32df3c
11 mai 2022
11 mai 2022
La CCM expose qu'elle entend désormais recouvrer sa créance sur la base d'un décompte actualisé du 24 octobre 2019.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02147_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Mme E... a été recrutée par le centre communal d’actions sociales (CCAS) de Nanterre en 2006 en qualité d’assistante sociale.
Source officiellePage 62 sur 638