Les Moyens des parties Des moyens et arguments de Leasecom, le tribunal retient ce qui suit pour l'essentiel et renvoie, pour de plus amples informations, au corps du présent jugement et à ses écritures

En janvier 2005, le procureur du comté rejeta le recours formé par les requérants contre cette décision.

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN,

Frédéric Lenica, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de l'AGENCE MONDIALE ANTIDOPAGE et à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'Agence

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05267 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX74 MINUTE n° : 2025/ 624 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05510 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY7A MINUTE n° : 2026/14 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

SABATHIER, avocat au barreau d'ALBI INTIMÉ ET APPELANT Monsieur [F] [L] [J] [W] [D], demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Frederic

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05513 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY7C MINUTE n° : 2026/207 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05501 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZFP MINUTE n° : 2025/ 604 DATE : 01 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

épouse [B] née le 03 Avril 1975 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [U] [H] [Z] [B] né le 31 Octobre 1973 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Maître Frédéric

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09234 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6TS MINUTE n° : 2026/242 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

] [Localité 5] représentée par Maître Dominique NICOLAI LOTY de la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #B0420 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

[Adresse 6] [Localité 5] Non comparant, représenté par Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ Nous Frédéric MAUCHE, Président de chambre,assisté de Sonia DE SOUSA, Greffier à l'audience des

Le corps de contrôle près le premier ministre enquêta également, estimant que la plupart des conclusions de la commission n’étaient pas confirmées, mais que certaines irrégularités avaient néanmoins été

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ6I MINUTE n° : 2025/ 221 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

FACADES [Adresse 27] [Localité 10] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe COMTE

LIDL prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 343 262 622 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michèle CORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0171 INTIME

Mme [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Raphaël TACHON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : SARL ALNA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandre CORROTTE

Dans le cadre de ses études, il a effectué plusieurs stages au sein des entreprises SARL Frédéric Mahe et Naogreen en octobre et novembre 2020, en mars, avril, juin et juillet 2021 et en février 2024.

l'intéressé n'a pas déféré à la mesure d'éloignement dans le délai de départ volontaire qui lui était imparti, constate qu'il détient un passeport en cours de validité, qu'il déclare vivre à Saint-Pierre-des-Corps