et d'avoir accordé à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle indexée pendant 15 ans alors, selon le moyen, de première part, qu'en se fondant sur les attestations du frère

Charles X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 2000), statuant dans le cadre du litige l'opposant à ses frère et soeur au sujet de la liquidation de la succession de leur mère, Odette

successions ; que Mme [I] [Z] faisait valoir que le délai de prescription de son action en déclaration de simulation en vue de la réduction des donations déguisées consenties par ses parents à ses frères

électeurs âgés de dix-huit ans révolus, et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères

coupable ; qu'au cas d'espèce, pour déclarer l'exposant coupable de l'ensemble des chefs de la prévention, la cour d'appel s'est bornée à retenir que la victime avait été formelle sur la présence des deux frères

. # Fred Pfloeschner gegen Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft. # Rechtssache 52-64. # Fred Bauer gegen Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft. # Rechtssache 12-65. # Edith

frères ; qu'après que celle-ci eût été admise au règlement judiciaire, M.

Gérard X... ayant été condamné, par arrêt devenu définitif, à des sanctions pénales et à des réparations civiles, a fait assigner devant le tribunal de grande instance son frère, M.

marchandises par la société Bastia Primeurs, Mme Danielle Y..., épouse X..., s'est opposée à la demande, prétendant n'être que vendeuse dans le fonds de commerce appartenant à sa mère et géré, de fait, par son frère

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025 1°/ la société Entreprise [R], 2°/ la société [R] frères

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025 1°/ la société Entreprise [X], société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 3], 2°/ la société [X] frères

    Article 102 § 2 provides that, “under the terms prescribed by law, an MP shall be free to put his or her mandate irrevocably at the disposal of the political party on the proposal of which

F... et Mmes G..., Mirna et Rosalie E..., l'arrêt retient que les tiers opposants ont exactement les mêmes intérêts que leur frère Maxime, qu'ils avaient connaissance de la reprise d'instance après le

Zaven X..., frère de M. Sarkis X... ; que le bénéficiaire de cet effet l'a endossé à Air-France, qui l'a encaissé et a livré l'avion à la société Pan aviation ; qu'ultérieurement, M.

Richard X... contre son frère Omer, un jugement du 2 avril 1987 a décidé que M.

barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] [Etablissement 1] Tiers demandeur à la mesure initiale de soins : Monsieur [L] [M] en sa qualité de frère

Courrèges, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société àresponsabilité limitée Ganchou frères, demeurant ...

l'objet de l'apport ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Portes de Toulouse ayant mis fin au bail qu'elle lui avait consenti, la société Tuileries briqueteries du Lauragais Guiraud frères

Mobile (la société Free) a assigné la société SFR en réparation de son préjudice.

qu'il confirme et des pièces de procédure qu'à la suite du recueil d'observations de la direction générale de l'aviation civile, l'enquête menée sur les activités de transport public de voyageurs et de fret