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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6839ba5988459c5bb56
7 mars 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (CAEN, 11 AVRIL 1975) LA SOCIETE FONDOIR DE BASSE-NORMANDIE (LE FONDOIR) VENDIT AUX SOCIETES NOUVELLES
civ1
6137216bcd580146773f39a9
22 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance Le Continent, dont le siège est à Paris (2e), ..
6137214acd580146773f28bb
11 décembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Port Nature I, zone de Port Nature I à Agde
civ3
6137218bcd580146773f4a5d
26 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie lyonnaise de goudrons et de bitumes (CLGB), société anonyme
civ2
Donne défautc/M. Z
613720fbcd580146773f0001
7 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS incendie accidents (UAP), dont le siège
6079d3a69ba5988459c597eb
8 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134
613721cfcd580146773f7950
23 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail Equipement, société anonyme, dont
61372375cd5801467740a143
4 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société de travaux du Doubs, dont le siège est ... le Château
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10916
4 novembre 2021
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021
613721e7cd580146773f89ba
6 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...
6137226ccd580146773fcd8d
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par A...
613721a0cd580146773f55b2
25 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances Union des assurances
1ère Chambre
DTA_2401041_20251114
14 novembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France
4ème Chambre
DTA_2300888_20230606
6 juin 2023
A D, qui fait état d'une présence en France depuis avril 2018, soit près de cinq ans à la date de la décision attaquée, expose être arrivé sur le territoire français, après le décès de sa mère, pour rejoindre
DTA_2302868_20231114
14 novembre 2023
Mme A C, ressortissante de République démocratique du Congo née le 3 avril 1960, déclare être entrée en France le 5 février 2020, démunie de tout visa régulièrement délivré.
DTA_2203106_20221208
8 décembre 2022
Mme A C épouse D, ressortissante marocaine née le 18 avril 1996, s'est mariée au Maroc le 15 décembre 2020, à un ressortissant français.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005118
10 janvier 2007
, dont le siège est Maison du sport français, avenue Pierre de Coubertin à Paris Cedex 13 (75640) ; le COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00681
31 mars 2016
FROUIN, président Arrêt n° 681 FS-P+B Pourvoi n° R 14-28.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________
cr
613726a3cd5801467742741b
21 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
CETAT:CETATEXT000018005786
30 mars 2007
Henri Savoie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Célia Vérot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la loi du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service
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