M... , domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Le 5 janvier 2021, l’Assurance-Maladie Ile-de-France a transmis à M. [K] [S] un titre de pension d’invalidité, le médecin conseil de cet organisme ayant estimé que M.

P..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

KV..., domicilié [...] , 27°/ au syndicat SACS, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. L'UFCAC CFDT, Mmes H..., Y..., Q..., MM.

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 538 FS-B Pourvoi n° P 23-21.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Il résulte de la déclaration d'accident du travail que la salariée déclare s'être tordue le pied en nettoyant avec une auto laveuse autoportée, occasionnant ainsi des douleurs au pied gauche.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10680 F Pourvoi n° M 19-26.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 350 F-D Pourvoi n° S 19-23.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00688 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVGP AFFAIRE : [J] [U] C/ [O] [R] [U]

Nicolas Y..., 5°/ à Mme Juliette Z..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00084 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERVU AFFAIRE : [U] / S.A.R.L.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

R.G : 12/02031 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 02 février 2012 RG : 11/07069 [E] [X] C/ [S] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

répertoire général : 17/ 10863 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mai 2017- Cour d'Appel de PARIS-RG no 16/ 16137 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Richard X...

SOMMER, président Arrêt n° 647 FS-B Pourvoi n° S 21-19.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

SOMMER, président Arrêt n° 1231 FS-B Pourvoi n° Q 22-13.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Dominique Z..., 2°/ à Mme Béatrice X..., épouse Z..., domiciliés [...] , 3°/ à Mme Francine X..., épouse A..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Marie-Madeleine X..., veuve B..., domiciliée [...] , défendeurs

CATHALA, président Arrêt n° 1065 FS-P+B Pourvoi n° D 18-11.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Sur la créance de Pôle Emploi devenu France Travail En application de l'article L. 1235-4 du code du travail, il sera ordonné à l'employeur de rembourser à Pôle Emploi devenu France Travail les indemnités

CATHALA, président Décision n° 11093 F Pourvoi n° B 19-19.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE