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11 724 résultats pour « Franck LE NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200836_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par une décision du 28 février 2022, dont la requérante demande l'annulation, le directeur régional Basse Normandie de la société La Poste a rejeté sa demande de promotion.

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2200069_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

E n'est pas rapportée, le tribunal a demandé au préfet de la région Normandie de produire l'arrêté nommant M. E comme technicien supérieur du ministère en charge de l'agriculture.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03437_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Terelian, venant aux droits de la société Vinci construction terrassement, la société GTM Normandie centre, la société Océlian

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d193

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503698_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Article 3 : L'expert avertira le maire de Montataire, la société Antea Group, la société Aevia, la compagnie normande des clôtures, la société Métal Concept 43, la société Colas France, M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007920477

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

AFCOFEL) dont le siège est ... , pour le COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DE FRUITS ET LEGUMES (CEAFL) DE BRETAGNE dont le siège est ..., pour le COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE NORMANDIE

Source officielle
CC

comm

613720a1cd580146773ecb02

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

..., 3°/ de Monsieur Marc X..., demeurant ..., La société Entreprise Générale de Normandie (EGN) et MM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0da3c25a97f0381f4e6d

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 FEVRIER 2015 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

soc

61372367cd5801467740947c

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Générale de Chauffe, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

soc

61372210cd580146773f9f0e

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303187_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, Pôle emploi Normandie conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c40

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3c8

Cassation

8 décembre 1977

8 décembre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L521-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME DUBIGEON-NORMANDIE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007706243

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Limited, la société Normandy Ferries France, la société Navale des Chargeurs DELMAS-VIELJEUX, le G.I.E.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2003912_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de la DREAL Normandie la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103655_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il n'est pas contesté que la SAS SCA Tissue France contrôlait la SAS Sodipan lors de la fusion, réalisée en 2015, postérieurement au 1er janvier 2011.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501257_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, la fédération France Nature Environnement Normandie et l'association Ligue de protection des oiseaux Normandie demandent au juge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

603741adfe13bd200f4c1eab

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

BODARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 et ayant pour avocat plaidant Me Geneviève CARALP-DELION de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2504990_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2025, Mme A... forme opposition à la contrainte émise le 20 octobre 2025 par France travail Normandie en vue du recouvrement d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505097_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

à sa fille à l’issue des épreuves anticipées de français du baccalauréat session 2025 ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Normandie de réexaminer la copie de l’épreuve écrite de français

Source officielle