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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0309DEC000966102
9 mars 2006
9 mars 2006
On 27 April 2000 the Military Court of the Yekaterinburg Garrison awarded the first applicant 25,000 Russian roubles (RUR, approximately 913 euros) as compensation for non-pecuniary damage.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la société Enertrag Santerre V, et de M. C A, maire de la commune Liancourt Fosse .
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00858_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées, à titre principal de lui
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
15 novembre 2021, l'association France nature environnement de Midi-Pyrénées, l'association France nature environnement des Hautes-Pyrénées et l'association Nature Midi-Pyrénées, représentées par Me Galinon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106875_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A ; - et les observations de Me Galinon, représentant M. F, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205304_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Grimaud, rapporteur, - les observations de Me Galinon substituant Me Cohen, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102359_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2021 et le 7 décembre 2022, l'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon, représentée par Me Galinon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400589_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Zabka, - les observations de Me Galinon, substituant Me Touboul, représentant M. A, qui conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404466_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les observations de Me Galinon, substituant Me Bachelet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404933_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Zabka, - les observations de Me Galinon, substituant Me Bachelet, représentant Mme F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme F, assistée par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405271_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, substituant par Me Cazanave, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407751_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Galinon substituant Me Derbali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00096_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69e07389cdc6046d4769561b
15 avril 2026
15 avril 2026
[G] [A] Né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d817e704a005d1ed7089
19 avril 2023
19 avril 2023
KONG, même cabinet INTIME Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a48
1 décembre 2005
1 décembre 2005
la SELARL ERIC LAFORCE RI/ ME LENSEL, avoués à la Cour assistée de Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 20 Octobre 2005, tenue par Madame MERFELD et Monsieur GAIDON
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda4047
13 octobre 2022
13 octobre 2022
N° RG 21/01263 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZEN C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION Me Thierry
Source officielleCh. Sociale -Section B
6618cf0a7935f50008be4279
11 avril 2024
11 avril 2024
N° RG 22/01945 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLYX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d3b201587f74be0260
27 octobre 2022
27 octobre 2022
munie d'un pouvoir INTIMEE : SAS [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile GABION
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682b37e31b7f74444946
31 octobre 2022
31 octobre 2022
APPELANTE : Madame [U] [N] (levée de la mesure de curatelle le 10/05/22 par TJ Grenoble) de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Cécile GABION
Source officiellePage 62 sur 97