(13320) ; l'ASSOCIATION "SOS ARBOIS" demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 24 septembre 1997 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions et les travaux de construction d'une gare

nouvelle de "L'Arbois-TGV Méditerranée" et si le projet initial a été modifié pout tenir compte de la réalisation de cette gare et pour assurer la cohérence entre les deux projets, l'aménagement de la

SOFI représentée par ses Président et Directeurs domiciliés en ces qualités audit siège 12 Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître VERGEZ, avoué à la Cour assistée de Maître GARRETA

justifie que les trois chèques de 100.000 francs, 460.000 francs et 140.000 francs qu'il avait reçus de René X... dont deux d'entre eux ont été remis au mandataire liquidateur des sociétés Sarl Hotel de la Gare

déclarations de Mohamed Y... et de Carole A..., de sorte que la remise de la bague par Nordine Z... apparaît suspecte ; qu'en outre, force est de constater qu'un témoin a vu, quinze jours avant les faits, garée

culpabilité (arrêt, pages 3 et 4) ; "et aux motifs adoptés des premiers juges, que le 2 novembre 2000, les fonctionnaires de la PAF de Menton ont interpellé à bord du train Vintimille-Port Bou, arrêté en gare

/00663 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00361 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XG5N AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE - TRAM PL TRAM PL - PROVINCE ANTERIORITE 3 RUE GAETAN

Gaétan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société des Hypermarchés Normandie-Picardie, société anonyme

Y..., mandataire judiciaire, ès qualités de mandataire liquidateur de l'entreprise Générale de Bâtiment "Gaetan Begouin", demeurant ..., 2°/ de la société des Assurances générales de France (AGF), dont

Gaétan de X..., demeurant 32290 Lupiac, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Mutualité sociale agricole du Gers, dont le

chambre de commerce) ; que le cahier des charges annexé à ce texte, et modifié par un avenant n 6 approuvé par arrété préfectoral du 16 avril I980, a prévu une "taxe d'usage pour l'utilisation des gares

  40721/08, §§ 35-36, 24 July 2012, RID Novaya Gazeta and ZAO Novaya Gazeta v.   Russia , no.   44561/11, §§   101-13, 11 May 2021, Timur Sharipov v.

    On 22 April 2009 Novaya Gazeta , an opposition newspaper, published in its feature supplement, Pravda Gulaga, an article entitled “Beria pronounced guilty” (“ Виновным назначен Берия ”),

similaires, ci-après annexés : Délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Brouard-Gallet

le suit depuis le 20 octobre 2014 aux termes de laquelle il pourra, lorsque sa situation pénale le permettra, bénéficier d'un suivi auprès de l'antenne de psychiatrie et de psychologie légale de la Garenne

établir que les peines strictement et évidemment nécessaires et qu'en prononçant à l'encontre du prévenu, avocat, une mesure d'affichage à la porte de son cabinet et une mesure de publication dans la Gazette

chantiers étaient au nom d'INTER DECOR ;- la SARL ISO DECO PLATRE n'était qu'une simple succursale d'INTER DECOR, laquelle apparaissait responsable des mauvais fonctionnements d'ISO DECO PLATRE ;- Garbas

cause déterminante de l'éclatement du groupe, la cour d'appel a, de ce chef, violé l'article 1147 du Code civil; et alors, enfin, qu'en énonçant que le projet de contrat avait été adressé à Martin Garat