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3 031 résultats pour « Genestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794c149ba5988459c44a5a

Cassation

18 mai 1982

18 mai 1982

ONT VENDU UN TERRAIN A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GENEVOIX-MONTANIER, MOYENNANT UN PRIX CONVERTI EN L'OBLIGATION DE LIVRER AUX VENDEURS DIVERS LOCAUX PRIVATIFS DEPENDANT DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508716_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est affectée au lycée Maurice Genevoix de Montrouge, dans le département des Hauts-de-Seine, situé dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600389_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La requérante se borne à produire la copie d’une ordonnance du 3 décembre 2025 délivrée par le pôle santé mentale du centre hospitalier d’Annecy-Genevois.

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422799

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Serge, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 8 février 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420830

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Roger, contre le jugement n° 332 du Tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 24 novembre 1997, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cb9

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Jean-Marc, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-en-GENEVOIS du 15 septembre 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 500 francs ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

civ1

61372189cd580146773f49bd

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Bernard Y..., demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Julien en Genevois (section surendettement), au profit de

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613721ffcd580146773f95c4

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Z..., demeurant Le Mas des Genevriers, bâtiment A1, appartement

Source officielle
CC

civ1

613722d4cd58014677401fce

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Marie-Claude Z..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse de crédit mutuel du Genevois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110659_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

En premier lieu, Mme B, professeure certifiée en anglais au collège Maurice Genevoix de Montrouge (Hauts-de-Seine), conteste le compte-rendu du second rendez-vous de carrière dont elle a bénéficié au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510117_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il résulte de l'instruction que l'intéressé réside à Saint-Julien en Genevois, dans le département de la Haute-Savoie, ainsi qu'il l'indique lui-même.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110703

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[C] le 13 février 2006 devant le juge du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois (74) et enregistrée le 13 mars 2007 sous le N°07807/07, d'avoir dit que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001341_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que Mme A exerçait les fonctions de secrétaire au sein de la société d'expertise comptable Genestier à partir du 24 octobre 2000 dans le cadre d'un contrat

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, Avocat au Barreau de Toulouse Me Emmanuelle PAYRAU de la SELAS SORBA PAYRAU société d'avocats, Avocat plaidant du Barreau de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-162976

Admin. suprême

18 avril 2016

18 avril 2016

the Administrative Court dismissed the applicant’s complaint, finding that the Ministry of the Interior had been authorised and had a statutory duty to collect and process personal data, including genetic

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003456_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

l'article R. 112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets assimilés ayant été transférés à la communauté de communes du Genevois

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160437

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre Hospitalier Intercommunal de Créteil à sa demande de communication de tous les résultats d'analyse génétique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00693

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour rejeter la demande d'annulation du rapport de rapprochement positif au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), l'arrêt attaqué énonce que le procureur général a produit au débat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003612_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

En premier lieu, les requérants soutiennent que le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes du Genevois, approuvé par une délibération du 12 septembre 2016, ne prend pas en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

tout situé alors en zone ND du plan d'occupation des sols, dans le massif de la Sainte-Baume ; qu'un bail rural portant sur une partie de ce terrain a été consenti par le GFR à l'EARL Sainte-Marie des genêts

Source officielle

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