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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c149ba5988459c44a5a
18 mai 1982
ONT VENDU UN TERRAIN A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GENEVOIX-MONTANIER, MOYENNANT UN PRIX CONVERTI EN L'OBLIGATION DE LIVRER AUX VENDEURS DIVERS LOCAUX PRIVATIFS DEPENDANT DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508716_20250729
29 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est affectée au lycée Maurice Genevoix de Montrouge, dans le département des Hauts-de-Seine, situé dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600389_20260116
16 janvier 2026
La requérante se borne à produire la copie d’une ordonnance du 3 décembre 2025 délivrée par le pôle santé mentale du centre hospitalier d’Annecy-Genevois.
cr
61372609cd58014677422799
24 novembre 1999
Serge, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 8 février 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules
613725c9cd58014677420830
3 mars 1999
Roger, contre le jugement n° 332 du Tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 24 novembre 1997, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des
613725d3cd58014677420cb9
25 novembre 1998
Jean-Marc, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-en-GENEVOIS du 15 septembre 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 500 francs ; Vu le mémoire personnel
civ1
61372189cd580146773f49bd
19 novembre 1991
Bernard Y..., demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Julien en Genevois (section surendettement), au profit de
Donne défautc/M. Y
613721ffcd580146773f95c4
12 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Z..., demeurant Le Mas des Genevriers, bâtiment A1, appartement
613722d4cd58014677401fce
29 mai 1997
Marie-Claude Z..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse de crédit mutuel du Genevois
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110659_20230622
22 juin 2023
En premier lieu, Mme B, professeure certifiée en anglais au collège Maurice Genevoix de Montrouge (Hauts-de-Seine), conteste le compte-rendu du second rendez-vous de carrière dont elle a bénéficié au titre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510117_20250808
8 août 2025
Il résulte de l'instruction que l'intéressé réside à Saint-Julien en Genevois, dans le département de la Haute-Savoie, ainsi qu'il l'indique lui-même.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110703
9 novembre 2022
[C] le 13 février 2006 devant le juge du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois (74) et enregistrée le 13 mars 2007 sous le N°07807/07, d'avoir dit que M.
4ème Chambre
DTA_2001341_20230224
24 février 2023
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que Mme A exerçait les fonctions de secrétaire au sein de la société d'expertise comptable Genestier à partir du 24 octobre 2000 dans le cadre d'un contrat
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, Avocat au Barreau de Toulouse Me Emmanuelle PAYRAU de la SELAS SORBA PAYRAU société d'avocats, Avocat plaidant du Barreau de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-162976
18 avril 2016
the Administrative Court dismissed the applicant’s complaint, finding that the Ministry of the Interior had been authorised and had a statutory duty to collect and process personal data, including genetic
DTA_2003456_20240215
15 février 2024
l'article R. 112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets assimilés ayant été transférés à la communauté de communes du Genevois
Avis
CADA:20160437
3 mars 2016
enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre Hospitalier Intercommunal de Créteil à sa demande de communication de tous les résultats d'analyse génétique
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00693
12 mai 2026
Pour rejeter la demande d'annulation du rapport de rapprochement positif au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), l'arrêt attaqué énonce que le procureur général a produit au débat
2ème Chambre
DTA_2003612_20230327
27 mars 2023
En premier lieu, les requérants soutiennent que le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes du Genevois, approuvé par une délibération du 12 septembre 2016, ne prend pas en
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413
6 novembre 2018
tout situé alors en zone ND du plan d'occupation des sols, dans le massif de la Sainte-Baume ; qu'un bail rural portant sur une partie de ce terrain a été consenti par le GFR à l'EARL Sainte-Marie des genêts
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