Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Valérie GEORGET, faisant fonction de Présidente de Chambre Mme Nathalie BRET, Conseillère M.

12 / 03 / 2008 en remplacement du Président de Chambre empêché, entendu en son rapport Mme LE MEUNIER- POELSConseiller Mme BOUTETConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller Mme BOUTET Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT :

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************

RG N : 13/ 00381 AFFAIRE : Mme Georgette Léontine Pierrette X... épouse Y... C/ M. Jean François Y...

et il a prétendu s'être marié civilement en Géorgie, qu'il n'apporte pas la preuve de ce qu'il ait vainement sollicité auprès des autorités géorgiennes la délivrance d'un certificat de naissance ou d'un

Se basant sur les principes et la méthodologie appliqués dans l’arrêt Géorgie c.

Au décès de Georgine Z...

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2003), que, par acte sous seing privé du 29 mai 1997, la société CIEP (la société) a conclu avec la commune de Bussy-Saint-Georges

Date de l'acte de saisine : 28 octobre 2025 Date de saisine : 14 novembre 2025 Décision attaquée : n° 24/00633 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES

Alain A... et son épouse (M. et Mme A...) ont contracté auprès de la société Caixabank (la banque) une ouverture de crédit en compte courant avec un cautionnement solidaire et hypothécaire fourni par Georges

Jean-Georges X..., domicilié [...], 2°/ M. Y...

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2006, qui, sur ses demandes en exclusion de la mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire, a déclaré

trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Saint-Georges

HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ SARL LUCIEN GEORGELIN SCP [M] [P] SELARL LMJ SCP CBF ASSOCIES SELARL APEX AJ ------------------- GROSSES le aux avocats

Pataridze, Consul de Géorgie en Fédération de Russie à l’époque des faits, a indiqué qu’à compter de fin septembre 2006 le Consulat géorgien à Moscou a été submergé d’appels téléphoniques, de demandes

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 2010), que, le 14 février 1992, Charles X... a vendu une maison ainsi que diverses parcelles de terre à Marcel Y... et à l'épouse de ce dernier, Mme Georgette

D Thibert, Eric Olivier, Olivier Hourde, Fabien Georget et Jérôme Baudot, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. C.

Partiellement irrecevable;Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Expulsion) (Conditionnel) (Géorgie);Préjudice moral - constat de violation suffisant