d'extorsion de fonds, tentative d'extorsion de fonds et de contravention de coups et blessures ; "aux motifs que "courant 1986, Jean Y... et Georges A... ont prétendu avoir la qualité de créancier de Gilles

Gilles , - Y... Z...

X... au sujet de cet inventaire ; que Florence A... reprochera une gifle à M.

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a déclaré irrecevable la constitution de partie civile incidente d'un constructeur d'aéronef (le Gie

l'avoir en conséquence condamné à une peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que Guy A... auquel ont été présentées, le lendemain des faits trois personnes, a formellement reconnu Gilles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Institut national de formation et de recherche

Gilles, en qualité de représentant des salariés de la société d'exploitation AOM AIR LIBERTE, partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section

alors, selon le premier moyen, d'une part, qu'il n'y a pas obligation pour le second employeur d'établir un contrat de travail par écrit et que les manquements aux obligations pouvant être reprochés au GIE

d'autres salariés après son départ; que, de plus, subsidiairement, dans leurs conclusions, les sociétés faisaient valoir qu'en vertu d'une décision de décentralisation prise par le bureau exécutif du GIE

Gilles, - Z...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris dans sa deuxième branche : Vu l'article 43 de la convention d'entreprise du GIE

Rôle 2025 013555 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite Cour, 3ème chambre, en date du 29 juillet 2003, qui, dans la procédure suivie contre Gilles

consorts A... font grief à l'arrêt de prononcer la caducité de leur déclaration d'appel dans le litige les opposant à Mme R..., représentée par sa tutrice, et aux sociétés Cardif assurance vie, MAAF et GIE

1980 par la société Renault (la société) en qualité de « technicien équipement et maintenance qualifié » à horaire posté au technocentre de Guyancourt, a été mis à disposition le 1er janvier 2007 du GIE

1983 par la société Renault (la société) en qualité de « technicien équipement et maintenance qualifié » à horaire posté au technocentre de Guyancourt, a été mis à disposition le 1er janvier 2007 du GIE

1982 par la société Renault (la société) en qualité de « technicien équipement et maintenance qualifié » à horaire posté au technocentre de Guyancourt, a été mis à disposition le 1er janvier 2007 du GIE

1983 par la société Renault (la société) en qualité de « technicien équipement et maintenance qualifié » à horaire posté au technocentre de Guyancourt, a été mis à disposition le 1er janvier 2007 du GIE