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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401710_20240422
22 avril 2024
A B, représenté par Me Goret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
other
ECLI:FR:CCASS:2007:RD007
18 juin 2007
Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M.
ECLI:FR:CCASS:2008:RD093
22 septembre 2008
Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M.
pl
ECLI:FR:CCASS:2007:PL00562
23 novembre 2007
Moussa, conseiller, et l'avis écrit de M. de Gouttes, premier avocat général, ont été mis à la dispositiion de la SCP Coutard et Mayer ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée plénière, en l'audience
Chambre 1
DTA_2102862_20230606
6 juin 2023
de l'article UB 6.1 du règlement du plan local d'urbanisme relatives à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques dès lors que le chemin rural dit ancien chemin de Gorze
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403761_20240314
14 mars 2024
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 rue Claire Goutte
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210856
21 décembre 2017
Le 25 juillet 2012 à 13h45 lors d'un vol de contrôle, l'hélicoptère dans lequel se trouvait Jean-Louis Z... volait à basse altitude a heurté un câble électrique et s'est écrasé dans les gorges du [...]
9ème chambre
DTA_2108125_20250507
7 mai 2025
Il en est de même du grief tiré du retrait du soutien-gorge de la patiente. Ainsi, si M.
8ème chambre
DCA_22PA03842_20231211
11 décembre 2023
Elle a ensuite considéré qu'il était établi qu'il avait pris fermement et volontairement sa collègue à la gorge, provoquant chez cette dernière un état de choc et un sentiment de peur.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00257
7 février 2018
Z... ) ; que tout d'abord, que s'agissant de ce crime, profitant qu'elle était à terre ligotée dans la chambre, l'un des malfaiteurs lui a remonté le soutien-gorge, palpé les seins puis lui a pénétré le
Reconduite à la frontière
DTA_2305763_20230817
17 août 2023
D B, représenté par Me Goret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 août 2023 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500111_20250704
4 juillet 2025
A C a été victime le 1er novembre 2015 d'une agression avec blessure à l'arme blanche au niveau de la gorge ; - les sapeurs-pompiers du SDIS sont intervenus à 04h55 et l'ont transporté au service des
6e Section - 3e Chambre
DTA_2302648_20240314
validité même de cette clause de remise ; - en vertu de l'article L. 165-4 du code de la sécurité sociale, l'application d'une clause de remise mutualisée entre les endoprothèses ZENITH BRANCH et GORE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101478
18 décembre 2013
Y... prétend avoir cédé à son père l'usufruit des parts sociales qu'il détient au sein de la société Goutte d'or valorisée à 20 % de 1 000 000 euros soit 200 000 euros, ne retient pas la valeur de ces
61372515cd5801467741ad20
30 juin 1999
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007727299
30 octobre 1987
Claude une somme de 103 436,38 F en réparation des dommages causés à la propriété de ce dernier, sise à Gordes Vaucluse , en raison d'une fuite affectant une canalisation d'eau dont elle est gestionnaire
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126718
2 septembre 2013
Par une décision du 14 septembre 2005, le tribunal départemental de Gorj désigna la société requérante comme liquidateur de la société commerciale C., en faillite.
comm
6079d67f9ba5988459c5b923
15 avril 1975
MACONNERIE QUI L'APPLIQUA COMME ENDUIT A L'INTERIEUR DE CUVES EN CIMENT APPARTENANT A THEVENET ET DESTINEES A RECEVOIR DU VIN ; QUE LE VIN PLACE PAR CE DERNIER DANS LES CUVES AINSI TRAITEES PRIT UN GOUT
6137263dcd58014677424089
23 octobre 2006
Gueudet, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.
61372561cd5801467741d319
5 novembre 1996
le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
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