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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401710_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A B, représenté par Me Goret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2007:RD007

Cassation

18 juin 2007

18 juin 2007

Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2008:RD093

Cassation

22 septembre 2008

22 septembre 2008

Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2007:PL00562

Cassation

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Moussa, conseiller, et l'avis écrit de M. de Gouttes, premier avocat général, ont été mis à la dispositiion de la SCP Coutard et Mayer ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée plénière, en l'audience

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102862_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

de l'article UB 6.1 du règlement du plan local d'urbanisme relatives à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques dès lors que le chemin rural dit ancien chemin de Gorze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403761_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 rue Claire Goutte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210856

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Le 25 juillet 2012 à 13h45 lors d'un vol de contrôle, l'hélicoptère dans lequel se trouvait Jean-Louis Z... volait à basse altitude a heurté un câble électrique et s'est écrasé dans les gorges du [...]

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108125_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il en est de même du grief tiré du retrait du soutien-gorge de la patiente. Ainsi, si M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03842_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Elle a ensuite considéré qu'il était établi qu'il avait pris fermement et volontairement sa collègue à la gorge, provoquant chez cette dernière un état de choc et un sentiment de peur.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00257

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Z... ) ; que tout d'abord, que s'agissant de ce crime, profitant qu'elle était à terre ligotée dans la chambre, l'un des malfaiteurs lui a remonté le soutien-gorge, palpé les seins puis lui a pénétré le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305763_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

D B, représenté par Me Goret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 août 2023 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500111_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A C a été victime le 1er novembre 2015 d'une agression avec blessure à l'arme blanche au niveau de la gorge ; - les sapeurs-pompiers du SDIS sont intervenus à 04h55 et l'ont transporté au service des

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2302648_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

validité même de cette clause de remise ; - en vertu de l'article L. 165-4 du code de la sécurité sociale, l'application d'une clause de remise mutualisée entre les endoprothèses ZENITH BRANCH et GORE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101478

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Y... prétend avoir cédé à son père l'usufruit des parts sociales qu'il détient au sein de la société Goutte d'or valorisée à 20 % de 1 000 000 euros soit 200 000 euros, ne retient pas la valeur de ces

Source officielle
CC

cr

61372515cd5801467741ad20

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727299

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

Claude une somme de 103 436,38 F en réparation des dommages causés à la propriété de ce dernier, sise à Gordes Vaucluse , en raison d'une fuite affectant une canalisation d'eau dont elle est gestionnaire

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126718

Admin. suprême

2 septembre 2013

2 septembre 2013

Par une décision du 14 septembre 2005, le tribunal départemental de Gorj désigna la société requérante comme liquidateur de la société commerciale C., en faillite.

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b923

Cassation

15 avril 1975

15 avril 1975

MACONNERIE QUI L'APPLIQUA COMME ENDUIT A L'INTERIEUR DE CUVES EN CIMENT APPARTENANT A THEVENET ET DESTINEES A RECEVOIR DU VIN ; QUE LE VIN PLACE PAR CE DERNIER DANS LES CUVES AINSI TRAITEES PRIT UN GOUT

Source officielle
CC

other

6137263dcd58014677424089

Cassation

23 octobre 2006

23 octobre 2006

Gueudet, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d319

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle

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