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6 364 résultats pour « Grignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200811

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 34 du code électoral ; Attendu que le juge du tribunal d'instance, directement

Source officielle

Page 62 sur 319

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200156

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

Grignon-Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile ; Attendu que, par requête en omission de statuer en date

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201031

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200539

Cassation

13 mars 2020

13 mars 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200537

Cassation

13 mars 2020

13 mars 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007955437

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Patrick Y..., demeurant CD 925 à Grignon (73200) ; le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES DE LA BOULANGERIE PATISSERIE et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 12 décembre 1995 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503899_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A B, occupant d'un terrain situé sur la commune de Thiverval-Grignon, ayant fait l'objet d'une mise en demeure de quitter les lieux, par arrêté du préfet des Yvelines du 7 avril 2025, demande l'annulation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200818

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200824

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200828

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200707

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 juin 2021 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200734

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 juin 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200735

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 juin 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200739

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200745

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 juin 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200482

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200489

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200496

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200497

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200597

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

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