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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2308797_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B F, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable formé contre la décision du préfet
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2401211_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2402165_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouret, représentant Mme B.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2402458_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409697_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Gouache, représentant M. A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2300145_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Bris, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300796_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00954_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme D et Mme A, représentées par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03781_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023 et un mémoire de production de pièces enregistré le 18 juillet 2024, Mme H E épouse A et autres, représentés par Me Guilbaud
Source officielle2ème chambre
DTA_2300087_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Kolenc, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105261_20260218
18 février 2026
18 février 2026
: à la condamnation in solidum des sociétés Cyril Gauthier Architecte, Ecobat, ESTB, ICSO, ITAC, Maudet, SO.RE.PE, DL ATLANTIQUE, Ouest Etanche, Nouvelle Métallerie Pavageau, Laine, Menuiserie Guilbaud
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69739743cdc6046d476f560b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
été débattue le 01 décembre 2025, en audience publique, devant Madame Marie-Hélène Diximier présidente magistrat chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire en présence de madame Aurore Guilbault
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500660_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme C B, représentée par la SCP Guilbault, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code
Source officielleLUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
18 mai 2026
publique le 9 février 2026 par : * Hervé BONNAN, juge remplissant la fonction de Président de Chambre, en l'absence du Président titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Eric GODRON, Christophe GUILBAULT
Source officielle8eme chambre contentieux
68e95ecb3ea43407b911276b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GUILBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305709_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2208144_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités espagnoles, responsables de
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8592e
24 octobre 2001
24 octobre 2001
l'audience publique du 26 septembre 2001, les prévenus sont représentés par leurs avocats ; Maître IWEINS, Maître TAIEB, Maître FORNAC, avocats, ont déposé des conclusions ; Monsieur le Président GUILBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85967
24 octobre 2001
24 octobre 2001
l'audience publique du 26 septembre 2001, les prévenus sont représentés par leurs avocats ; Maître IWEINS, Maître TAIEB, Maître FORNAC, avocats, ont déposé des conclusions ; Monsieur le Président GUILBAUD
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03846_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui
Source officiellePage 62 sur 98