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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201265_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Guérard du 6 septembre 2021 est annulé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
.-94220 CHARENTON LE PONT Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200459
20 mars 2014
20 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Guillaume Marceau du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102888_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il s'ensuit que la fin de non-recevoir opposée à ce titre par le centre hospitalier Guillaume Régnier doit être écartée.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202697_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En premier lieu, le permis modificatif délivré le 22 décembre 2022 a été signé par le maire de la commune de Bois-Guillaume.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd9
11 avril 2011
11 avril 2011
Guillaume Alexis Y...
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105318_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au proviseur du lycée Guillaume Tirel qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404123_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Régnier rejetant sa demande du 21 octobre 2023 portant sur l'accès aux documents administratifs ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Guillaume Régnier de lui communiquer la copie du rapport annuel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300353_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre à la direction du Centre Hospitalier Guillaume Régnier de la nommer au second grade
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bf
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Ayant pour avocat Me Guillaume BARDON, membre de la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201051
18 juin 2009
18 juin 2009
l'organisation judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant obtenu, par jugement d'un tribunal d'instance qualifié de contradictoire en dernier ressort, la condamnation de la SCI Guillaume
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008060889
15 octobre 1999
15 octobre 1999
GUILLAUME est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9ba
22 mars 2011
22 mars 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02078 Décision déférée à la Cour : requête déposée au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance de Paris le 3 janvier 2011 par la Sci Guillaume
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02789
19 mai 2009
19 mai 2009
X... et dit, en conséquence, que la disposition : « dit que le droit à indemnisation de Guillaume X... sera limité à un tiers » sera remplacé par le dispositif suivant : « dit que la limitation du droit
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90304
20 février 2013
20 février 2013
ARRET DU 20 FEVRIER 2013 (no 63, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 23824 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 13 décembre 2012 par la Sci Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920bf
26 février 2015
26 février 2015
de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Régine X...Née Y...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2410201_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté daté du 10 juin 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligée à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10461
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Guillaume X..., domicilié [...] , 2°/ la société Z... , dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d921
3 mars 2011
3 mars 2011
avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10275 du 19/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Guilaine
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03019_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par sa requête, la société Guignard Promotion relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officiellePage 62 sur 1944