. - Par une requête n° 24LY03416 enregistrée le 8 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à l'obtention d'un arrêt concernant la licéité des

insurmontable, qu'il convient dès lors de prendre le débat sans la présence d'un avocat Autorité administrative ayant ordonné le placement en rétention administrative : Monsieur le Préfet de la région Guyane

(Guyane), 2°/ la société anonyme Soguci, dont le siège est ...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de gestion du Parc d'activité de Matoury, dont le siège est parcelle n° 8, 97351 Matoury (Guyane

Le 4 juillet 2016, le journal France-Guyane a publié un article comportant les déclarations suivantes de M.

rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. et Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Z] et de la société Guyot

La Selarl [I] et Guyonnet en qualité de liquidateur judiciaire de la société Chaudronnerie Andrian, a notifié le 13 mars 2023 à M.

Ter Beek BV, European Rice Brokers AVV, Alesie Curaçao NV en Guyana Investments AVV tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais

; 2°) de condamner le centre hospitalier de l'ouest guyanais de lui verser la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

représentée par Me Sagne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.511-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner aux grévistes et au Syndicat Union des travailleurs guyanais

représentée par Me Sagne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner aux grévistes et au Syndicat Union des travailleurs guyanais

Greffier lors du prononcé : Mme Nathalie BLIN-GUYON Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juillet 2022.

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 9]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 17]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

DE NANTES ([Localité 25]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 14]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON