2019/ 236 Rôle N° RG 17/14523 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7NJ [W] [X] [H] [X] C/ SNC MARIGNAN RÉSIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE

Françoise CHAROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C0174 INTIME Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués près la Cour assisté de Me Hélène

partie d’un système de chambres de droit public (voir la décision rendue par la Cour dans l’affaire Smits, Kleyn, MettlerToledo B.V. et al., Raymakers, Vereniging Landelijk Overleg Betuweroute et Van Helden

Alain X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Hélène Y..., 2°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence La Brèche, dont le siège est

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Marc ANSELMETTI de la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène

BPIFRANCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry MEILLAT du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 Ayant pour avocat plaidant Me Hélène

: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Hélène

ayant son siège au 15 avenue de la Motte Piquet - 75007 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-hélène ISERN-REAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0994, substitué sur l'audience

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour le syndicat mixte Hérault transport PREMIER MOYEN DE CASSATION.

L GRAINS DE FOLlE, - fixé la date provisoire de cessation des paiements au 1er avril 2011 - désigné Didier X...en qualité de juge commissaire et Marie-Hélène Y...en qualité de juge-commissaire suppléant

PATRIMOINE IMMOBILIER ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Maître Marie Hélène

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 39606/09) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

Madame [L] [X] [O] Née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 substitué par Me Hélène

La société [6] BAR sera condamnée aux dépens.

de Lille à lui verser la somme de 11 529,28 euros en réparation du préjudice corporel que lui a causé le défaut d'entretien du trottoir sur lequel elle a chuté le 15 janvier 2016, rue Faidherbe à Hellemmes

GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Société LOGISSIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Mme [O], munie d'un pouvoir écrit DÉFENDEUR Monsieur [T] [Y], demeurant

GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Société LOGISSIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Mme [Z], munie d'un pouvoir écrit DÉFENDEUR Monsieur [I] [H], demeurant

E..., demeurant ... et qui tend aux mêmes fins par les mêmes moyens que la précédente ; Vu 5°) sous le n° 94 499, la requête enregistrée au Conseil d'Etat, présentée comme ci-dessus par Mlle Marie-Hélène

Portalis DB3S-W-B7J-2OEX MINUTE N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Janvier 2025, Nous, Hélène