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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6d
27 mai 2008
27 mai 2008
L No 2008 / Rôle No 07 / 12790 SCI INCOM Jacques X... C / Anahide X... épouse Y... Georges Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea6
6 mai 2008
6 mai 2008
Jacques X... est artisan. La CANCAVA créancière de cotisations impayées, assigne Jacques X... en redressement judiciaire.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007769903
21 septembre 1990
21 septembre 1990
Edouard A..., Jacques M..., Mme Frédérique Y..., MM.
Source officiellecr
61372626cd5801467742355b
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Jacques, - Y...
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd5e
13 mars 1997
13 mars 1997
avaient été refusées par le client comme ne correspondant à aucune commande ou aucune livraison; que "les experts ont encore précisé, s'agissant de la double mobilisation des factures SMS, que Jean-Jacques
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Jacques X
6137264ecd580146774248b7
3 février 2004
3 février 2004
pourvoi formé par : - LA SOCIETE SPICERS FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00024
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Jacques Y... et Z... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb27
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Jacques X...a acquis auprès de la SARL GENERAL MOTO une motocyclette de marque MORINI CORSARO qui a rapidement présenté des dysfonctionnements. Par exploits d'huissier du 5 août 2010, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e7
20 mai 2014
20 mai 2014
Jacques X.... M. Jacques X... a interjeté appel de cette décision par courrier expédié le 9 mai 2014 et reçu le 13 mai 2014 au greffe de la cour d'appel.
Source officiellecr
61372628cd58014677423667
27 février 2002
27 février 2002
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2001, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende et des pénalités douanières
Source officiellecr
6137263ccd58014677423ff3
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Y... à 245.597,68 euros pour la part du préjudice soumis à recours et condamné Jean-Marc X... et la M.A.I.F., in solidum, à verser à Jacques Y... 73.900,00 euros au titre du préjudice soumis à recours
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101252_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B a formulé une demande de délivrance de licences PPS Coquille Saint-Jacques, Baie de Seine, Coquille Saint-Jacques Bande côtière, PPS Crustacés et Seiche, précisant à cet égard être en cours d'acquisition
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007844237
25 novembre 1994
25 novembre 1994
Jacques X... déclare se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206359_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par la présente requête, l'association Centre culturel et social Jacques Prévert saisit le tribunal " pour une demande de recours concernant le paiement de l'activité partielle de [l'] association pour
Source officiellecr
61372683cd5801467742629f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
"aux motifs que, le 2 juillet 2002, à 13 heures 15 minutes, un accident de la circulation est survenu boulevard Jean Mermoz, à Draguignan, à hauteur des établissements Vulco Pneus, au cours duquel Jacques
Source officielleChambre 10 cab 10 J
69d7ef0ccdc6046d47ae58db
9 avril 2026
9 avril 2026
le 15 Avril 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] représenté Maître Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, et Maître Benjamin CABAGNO de la
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0b4
6 août 1996
6 août 1996
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 14 juin 1995, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102554_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un acte, enregistré le 22 décembre 2022, la société Biron et la SCI Jacques ont déclaré se désister de leur requête.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01035
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Jean-Jacques X... de ses demandes visant à voir reconnaître l'existence de sa créance de 213. 428, 62 euros sur la succession de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200378
14 mars 2013
14 mars 2013
Jacques Y... devant le tribunal de première instance de CASABLANCA ; que M.
Source officiellePage 62 sur 1868