Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 septembre 2022 et 13 mars 2023, l'association jonction des associations de défense de l'environnement (JADE) et l'association

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n8 Z/91-17.268 formé par la société "Hôtel Jammet Le Bristol", société anonyme, dont le siège social est sis

2010 et assignation délivrée par le père le 25 juin 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de de ROANNE a principalement : - fixé chez le père la résidence habituelle de Jade

Par un mémoire du 19 février 2025, la SAS Le Clos de Jade, représentée par la SELARL Ares, conclut au rejet de la requête.

par Me Franceschini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Martignas-sur-Jalles

C B et Mme E F ont installé un mobil-home sur l'emplacement n° 13 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Médard-en-Jalles, et que M.

James Gordon contre le Royaume-Uni (requête n° 10213/82);   Considérant que le 4 décembre 1985 la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres et que le délai de trois mois prévu à

Louis X..., demeurant ... à Saint Lô (50000) et par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE AGRICOLE DE LA MANCHE, dont le siège est à Saint-James (Manche) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat

James-Henry X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 21 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction de la cotisation

cas prévus aux articles L. 469 à L. 471 du même Code, être exercée par la victime ou ses ayants droit contre l'employeur, conformément au droit commun ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que James

James Z..., demeurant ... à Limas, Villefranche-Sur-Saône (Rhône), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Gilbert, Marie Joseph T., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, (6ème chambre civile), au profit de Mme Christine F. épouse T., Résidence St James, défenderesse

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE EPIC [Localité 5] HABITAT - OPH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître James

Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1181 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1993), que, par acte notarié du 4 mars 1989, les consorts X... et James ont conféré

Copie en sera adressée à la communauté d'agglomération Sète Agglopole Méditerranée et à la société civile immobilière Jammes Sète.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur James Y..., demeurant à Biganos (Gironde), lieudit "Caze Arnauton", Mios, en cassation d'un

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur James, Luis G., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers

James B..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2°) de la compagnie d'assurances L'ORLEANAISE, dont le siège social est à Chécy (Loiret), prise en la personne de son agent régional, cabinet FAYE AUFRAY