Il est précisé en page 3 dudit bail dans le paragraphe intitulé DUREE, à son expiration, et à défaut de congé donné, par l’une ou l’autre des parties, au moins six mois à l’avance, le présent bail sera

-Y..., -constaté l'existence d'un bail rural entre Madame Marie-France A...-Z..., Madame Marie-Paule B...-Z..., Madame Marie-Thérèse Z...

SUR CE Par acte sous seing privé en date du 11 juin 2002, la SCI AITATE a consenti à la Sarl Saint Jean un bail commercial portant sur divers locaux sis à [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Adresse 8] ([Adresse

Jean-Louis Y..., 2 / de Mme Christine X..., épouse Y..., demeurant tous deux restaurant Les Sablettes, ..., 3 / de M.

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 23 mai 2008, la SCI Julia a donné à bail commercial à M.

Jean X..., demeurant ..., 6 / de M. Etienne Y..., demeurant ..., 7 / de M. Alain Y..., demeurant ..., MM.

née le 24 août 1942 à CASABLANCA (Maroc) de nationalité française profession : gérante de société demeurant ... 4o) Monsieur Jean-Daniel C...

4 « « Loyer » relative à la durée du bail : « Le bail sera reconductible par tacite reconduction.

En ce qui concerne le terrain pris à bail par l'entreprise Jean Lefevbre : 5.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2006-Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 04 / 14816 APPELANTS Madame Micheline X... épouse AA... ... 93220 GAGNY Monsieur Jean

[IQ] [KW] et Mme [RO] [KW] irrecevables à s'opposer, dans le cadre de l'instance en cause, à la cession litigieuse ; - autorisé la cession du bail à long terme consenti à M.

Jean-Michel X..., ainsi qu'une SCI, celle-ci donnant à bail à celle-là les locaux accueillant l'exploitation familiale ; que le 11 juillet 2000, M.

APPELANT Monsieur [J] [Q] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Philippe DOMMEE

Jean X... et Michel Y... représentant les "cayolaristes" de Buruchieta ont présenté une demande de permis de construire un édifice dit "cayolar de Buruchieta" sur la parcelle cadastrale n° 66 section D

H..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M. X..., Mme J..., Mlle X..., les conclusions de M.

PSL a exploité depuis une date inconnue les locaux donnés à bail à Mme [D], ce en vertu, selon ledit courrier, « d’un bail commercial souscrit initialement auprès de feue [A] [L] [H] et feu [S] [M] [O]

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport.

- à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du bail aux torts et griefs de M.

Jean Guy X... s'est abstenu de faire, cause première de la situation dénoncée ; que même si on tient pour non reprochable la carence de M.

Sur la résiliation du bail : Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement