Rapport ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 09 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Christine DEZANDRE, Conseiller qui en ont délibéré.

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis

Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis

Jean-Louis B..., Joseph C... et Bernard D... se trouvent dans la même situation que M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2008 No 2008/ Rôle No 07/12135 Jean-François X... C/ Jean-Luc, Christian Y...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 31 octobre 1990, qui, pour les délits d'homicide et de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

Camille O..., demeurant rue Jean Bouveri, le Creusot (Haute-Saône), 18°) M. J...

Bernard, Viennois, Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Mabilat, conseillers ; MM.

Jean Marcel, Louis U..., gérant de ladite société, demeurant SOGESIM, Les Jardins de Gambetta, Tour n° 2, 74, rue G. Bonnac à Bordeaux (Gironde), 2°/ de M.

Jean G..., demeurant ..., 17 / M. Jean B..., demeurant ..., 87210 Le Dorat, 18 / M. Bernard E..., demeurant ..., 19 / M. François F..., demeurant ..., 20 / Mme Françoise Y...

Bernard C..., demeurant ..., 7 / de M. Antoine E..., demeurant ..., 8 / de M. Jean F..., demeurant ..., allée n° 15 à Saint-Fons (Rhône), 9 / de M.

A... alors que le repréésentant léégal de cette sociéétéé est le Préésident de son Conseil d'administration Jean-Louis B... ; Mais attendu que les cas de nullitéé de l'enregistrement des marques sont

Jean-Louis, Patrick XQ..., domicilié villa n° 76, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 34 / de M.

», publiquement diffamé Monsieur Jean-Marie X... en lui imputant d'avoir tué Bernard Y... sous les yeux de son fils Sébastien ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « Jean-Marie X... incrimine

ALUVIT RG N : 01/00964 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du six Novembre deux mille deux, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR

2015/ 774 Rôle N° 15/09661 [D] [M] [V] [H] épouse [M] C/ SCI MYA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-Louis

GRIMAUD, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis

CABALE EURL GERCO TP représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean-Luc X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Y... épouse X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SA SMABTP

Jean-Claude AVELINE, demeurant 2 rue des Lauriers à Missillac (Loire atlantique), 4°) de M. Jean, Rémy BOST, demeurant "Coët Zoz" à Pontchateau (Loire atlantique), 5°) de M.