La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP7A ORDONNANCE [B] RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [P] [L], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Johann GIUSTINATI de la SCP SO

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions jurdictionnelles

MJCORP (liquidation judiciaire de la SARL SILNE NETTOYAGE MULTI SERVICES) Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-Noëlle COLLEU - Me Johann ABRAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Nathalie PELARDIS Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Johanne ZAKINE Pôle civil de proximité

2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de NANTERRE Section : encadrement N° RG : 12/01200 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel ROSE Me Johann

SOCIETE BARAKA, ENSEIGNE 'PICTO MEDITERRANEE' C/ [G] [L] [O] [S] CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Johan

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB021F0A7 { font-size:14pt }   Communicated on 16 September 2014   THIRD SECTION Application no. 39966/09 Jozef Johan

étape de la méthode prévue par les articles 324 AB et 324 AC de l'annexe III au code général des impôts, en s'appuyant sur les données résultant d'un acte de vente d'un autre local situé au 9, rue Johannes

PRATTO and Ana Maria Adela ȘTEFĂNESCU against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 1 July 2014 as a Committee composed of:   Alvina Gyulumyan, President,   Johannes

other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 18   June   2015 as a committee composed of:   Luis López Guerra, President,   Johannes

Nikolay Aleksandrovich SOTNIKOV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 19   January 2016 as a Committee composed of:   Helen Keller, President,   Johannes

Salman Musayevich KHAMKHOYEV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 26   January 2016 as a Committee composed of:   Helen Keller, President,   Johannes

  The applicants, Horst Michael Schalk and Johann Franz Kopf, are Austrian nationals who were born in 1962 and 1960 respectively and live in Vienna. They are a same-sex couple and live together.

Zouhaier Bruxelles 22/03/2019 14/02/2019 3 000     76126/11 25/11/2011 Anne-Marie Wijns 17/06/1954 Rieder Hans Gand 22/03/2019 26/02/2019 3 000     39783/12 20/06/2012 Jos Guido Johannes

KEMPF et autres contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 31 mars 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Johannes

Nicolae NAZÎRU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 21 avril 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Johannes

requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 21   juin 2016 en un comité composé de   :   Helen Keller, présidente,   Johannes

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 27 mai 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

mai 2010 RG : 1108002676 ch no SARL COEG C/ SNC EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME APPELANTE : Société COEG, SCOP sous forme de SARL représentée par ses dirigeants légaux 24 avenue Johanès