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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410244_20250320
20 mars 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2410947_20250114
14 janvier 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
ORTA_2405951_20240830
30 août 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne et au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
2ème Chambre
DTA_2300141_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2023 et le 7 juin 2024, Mme A D, représentée par Me Julan, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université des
4ème chambre commerciale
635a21d8c549ea05a7cd2d51
26 octobre 2022
de mandataire liquidateur de la SELARL CABINET [M] AVOCAT INTIMES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Julian
5ème chambre sociale PH
6431068728558704f52e6aca
7 avril 2023
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] INTIME LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michel SORIANO, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian
VENDREDI
69c2ce0acdc6046d47caee7a
9 janvier 2026
ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 9 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
69c2dbcccdc6046d47ce53f2
24 octobre 2025
Avocat à la Cour, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 24 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Juliane
69c32f38cdc6046d47d54d48
16 janvier 2026
entendue en audience publique le 21 novembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
7 SS
CETAT:CETATEXT000008104609
14 mars 2003
Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL UTOPIA, dont le siège est 5, Place Camille Julian à Bordeaux cedex (33000), représentée
soc
613720adcd580146773ed58e
26 novembre 1987
Jarrie (Isère), place des Tilleuls ; 5°)- Monsieur Fernand C..., demeurant à Vizille (Isère), Lotissement Le Chazeau Notre-Dame de Message ; 6°)- Madame Marie D..., demeurant à Vizille (Isère), 20, cité Julian
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501823.20250804
4 août 2025
janvier 2019 par lequel le préfet du Jura a déclaré d'intérêt général et autorisé les travaux de mise en conformité de la répartition des débits de la rivière Seille, au droit du seuil " Plance de Juhans
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308092_20231013
13 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 26 mars 2021 dans un appartement de type T4 situé au 2 place Julian Grimau à Saint-Denis (93200
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000008230979
21 décembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Julianne X, demeurant chez ... ; Mme X demande au juge des référés du Conseil d'Etat :
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300859_20230823
23 août 2023
du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la désignation d'un collège d'experts spécialisés en gynécologie obstétrique et psychiatrie au contradictoire du centre hospitalier (CH) d'Antibes-Juan-les-Pins
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100923
10 juillet 2014
Juan »,- que le 12 février 1996, la préfecture a établi une « attestation établie conformément aux dispositions de l'article R 127 du code de la route » rédigée comme suit : « N° 40006 locataire de M.
9ème Chambre
DCA_24PA03463_20260320
20 mars 2026
est situé aux Îles Caïman, a conclu avec la société par actions simplifiée (SAS) Vauban 21, société délégataire de service public chargée de l’exploitation du port de plaisance de la commune d’Antibes Juan-les-Pins
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00642
19 juin 2024
Juan, avocat général. Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
4ème Chambre civile
686d731aa2273490db10bb03
7 juillet 2025
Par acte du 13 février 2028, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “Le Dom Juan” situé [Adresse 5] a fait assigner la Direction départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes
Chambre 1-2
5fda8f67841f0a1f1abce1d0
20 juin 2019
Invoquant un fait nouveau à savoir un arrêté du maire d'Antibes-Juan les Pins en date du 1er juin 2017, modifiant le coefficient de construction dans le cahier des charges du lotissement Domaine de [..
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