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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410244_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410947_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405951_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne et au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300141_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2023 et le 7 juin 2024, Mme A D, représentée par Me Julan, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université des

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d8c549ea05a7cd2d51

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de mandataire liquidateur de la SELARL CABINET [M] AVOCAT INTIMES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Julian

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6431068728558704f52e6aca

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] INTIME LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michel SORIANO, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ce0acdc6046d47caee7a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 9 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2dbcccdc6046d47ce53f2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Avocat à la Cour, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 24 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Juliane

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32f38cdc6046d47d54d48

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

entendue en audience publique le 21 novembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008104609

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL UTOPIA, dont le siège est 5, Place Camille Julian à Bordeaux cedex (33000), représentée

Source officielle
CC

soc

613720adcd580146773ed58e

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Jarrie (Isère), place des Tilleuls ; 5°)- Monsieur Fernand C..., demeurant à Vizille (Isère), Lotissement Le Chazeau Notre-Dame de Message ; 6°)- Madame Marie D..., demeurant à Vizille (Isère), 20, cité Julian

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501823.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

janvier 2019 par lequel le préfet du Jura a déclaré d'intérêt général et autorisé les travaux de mise en conformité de la répartition des débits de la rivière Seille, au droit du seuil " Plance de Juhans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308092_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 26 mars 2021 dans un appartement de type T4 situé au 2 place Julian Grimau à Saint-Denis (93200

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008230979

Admin. suprême

21 décembre 2004

21 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Julianne X, demeurant chez ... ; Mme X demande au juge des référés du Conseil d'Etat :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300859_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la désignation d'un collège d'experts spécialisés en gynécologie obstétrique et psychiatrie au contradictoire du centre hospitalier (CH) d'Antibes-Juan-les-Pins

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100923

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Juan »,- que le 12 février 1996, la préfecture a établi une « attestation établie conformément aux dispositions de l'article R 127 du code de la route » rédigée comme suit : « N° 40006 locataire de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03463_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

est situé aux Îles Caïman, a conclu avec la société par actions simplifiée (SAS) Vauban 21, société délégataire de service public chargée de l’exploitation du port de plaisance de la commune d’Antibes Juan-les-Pins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00642

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Juan, avocat général. Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731aa2273490db10bb03

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par acte du 13 février 2028, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “Le Dom Juan” situé [Adresse 5] a fait assigner la Direction départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fda8f67841f0a1f1abce1d0

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Invoquant un fait nouveau à savoir un arrêté du maire d'Antibes-Juan les Pins en date du 1er juin 2017, modifiant le coefficient de construction dans le cahier des charges du lotissement Domaine de [..

Source officielle

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