été engagé le 19 mars 1997 par la SA SUD ROBINETTERIE en qualité d'agent technico commercial position employé, niveau IV échelon 2 avec une rémunération fixe mensuelle de 12.000 Frs du 19 mars au 30 juin

information systems en qualité de directeur marketing opérationnel avec une période d'essai de trois mois qui a été renouvelée à sa demande le 29 mai 2001 ; qu'il a été mis fin à cet essai par courrier du 25 juillet

tendant à la nullité d'une assemblée générale des copropriétaires ; AUX MOTIFS QU'il n'avait été ni opposant ni défaillant lors de cette assemblée générale, au sens de l'article 42 de la loi du 10 juillet

abusive, les jugements rendus le 10 mai 1990, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Gap ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits

Chimie, dont le siège social est ... (17ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grands Magasins du Val d'Oise", dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin

Gaunet, avocat général, Mme Lefort, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Parmentier, avocat de la société CATEF, de la SCP Guiguet, Bachellier et

lui avait été refusé par l'OFPRA le 23 septembre 1987, décision confirmée par la commission de recours des réfugiés le 23 janvier 1991; qu'il possédait cependant un titre de séjour valable jusqu'au 21 juin

Poincaré, BP 111, La Rode, 83071 Toulon Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet

HANOUNE Eric, Président, Mme LECART Emilie, M. LITTARDI Nicolas, Assesseurs. Prononcée le 3 novembre 2025 par mise à disposition au Greffe.

[I] [J], 2°/ Mme [L] [N], épouse [J], domiciliés tous deux [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 26 juin 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat

[J] sur la période de juillet 2018 à décembre 2019, exclusion faite des mois de mai et juin 2019 pour lesquels les bulletins de paie ne sont pas produits, fait apparaître le versement systématique de frais

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque franco-yougoslave, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet

COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 26 MARS 2008 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 16510 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages

1998 ; que les agressions sexuelles commises en 1986 et 1987 n'étaient pas prescrites lors de l'entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 1989 qui a ouvert également pour les délits un nouveau délai de

Par déclaration du 7 juillet 2022, la société BATI ECO 13 a interjeté appel du jugement sus-dit.

Par acte d'huissier du 18 juin 2021, M.