2025, correspondant au montant de deux parutions publicitaires dans la revue « Le Sapeur-Pompier de l’Oise » ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Creil une somme de 2 000 euros au titre de

, - d'une absence de système de réglage du débit à la sortie des pompes installées, - d'un débit de pompe trop important par rapport au débit préconisé.

tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa candidature à l'examen professionnel de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers

Par un arrêté du 24 juillet 2020, la même autorité a nommé M. A, titulaire du grade de sapeur, chef d'équipe et a fixé son régime indemnitaire. M.

Par un pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 26 juillet 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 26 juillet 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 26 juillet 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Dans la présente instance, la société Pompes funèbres de l'Avesnois et la société La Compagnie des crématoriums demandent l'annulation de ce contrat.

excès de pouvoir de la décision par laquelle le jury national a arrêté la liste des candidats admis au concours des 1er et 3 mars 1989 pour la nomination des capitaines professionnels des sapeurs-pompiers

X..., ont entrepris en 1984 et 1985 dans un certain nombre de communes de l'agglomération lyonnaise des activités comprises dans le service extérieur des pompes funèbres dont la société Pompes funèbres

dans des conditions qui lui sont propres. » Aux termes de l’article L. 723-9 du même code : « L'activité de sapeur-pompier volontaire est à but non lucratif.

Le 26 juillet 2013, la société Tessi Chèque Bordeaux a informé son bailleur de la panne de la climatisation, qui selon la société Lecoq mandatée par la locataire, provenait de la pompe à chaleur de l'immeuble

de la pompe ; le sinistre est intervenu 10 mois et demi après l'intervention de la société Monaco Marine France sur la pompe de refroidissement et 7 mois après la remise à l'eau et passé 84 heures de

Y... a consommé du vin rosé dans un lieu qui n'était pas destiné à cet effet, précisément dans la cuisine du poste de secours ou les pompiers en service de nuit devaient se tenir.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental

-B... et à Me Le Prado, avocat de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament ; 1.

Par arrêt du 3 mars 2016, la cour d'appel a confirmé l'ordonnance rendue le 8 juillet 2015 par le conseiller de la mise en état disant n'y avoir lieu à caducité de la déclaration d'appel.

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n°96-370 du 3 mai 1996 ; - le code de justice administrative.

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Par un jugement n° 2107033 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.