insuffisance rénale greffée, avec une bonne fonction du greffon atuellement, une sclérose en plaque stable sans déficit moteur mais avec des douleurs neuropathiques aux membres inférieurs, un syndrome de Kaposi

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 2 février 2023 en présence de Mme Baali, greffière ; - le rapport de Mme Renault, juge des référés ; - les observations de Me Kamoun, substituant

nodulaire ulcéré au talon droit, d'exérèse incomplète réalisée au Congo en février 2017, pour lequel elle a été opérée de nouveau à l'hôpital Saint-Louis à Paris en 2017, et souffre d'une maladie de Kaposi

Il ressort des pièces du dossier que l'état de santé de Mme E épouse A, qui souffre en particulier de déficit immunitaire primitif sévère, de pathologie granulomatose, d'un sarcome de Kaposi et d'une cytopénie

Si Mme A épouse E fait valoir la dégénérescence de type maladie d'Alzheimer, le cancer de la peau et le sarcome de Kaposi dont elle souffre et se prévaut de l'insuffisance des possibilités de soins et

                5270/08 18/01/2008 Eleni Kakouri 28/10/1950 Limassol Andreas Kakouri 22/11/1971 Limassol Photini Kakouri 29/09/1973

En l’affaire Tsasnik et Kaounis c.

Kinnipeetava õigused «   ... kinnipeetaval [on] õigus: … 5)     kirjavahetusele ja telefonikõnedele administratsiooni kontrolli all; … 7)     esitada avaldusi ja kaebusi vanglaasutuse

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine et Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D A, représenté F Me Hami Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, fixant à trente

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [J] [G] née le 11 Décembre 1985 à [Localité 3] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Michèle KAROUBI

    Athanassios KAKOURIS 19.     L’Union des retraités de Grèce DEI 20.     Antonios SOFIANOPOULOS 21.     Odysseas BANOS 22.

Konstantinos Thessaloniki Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention - 16/09/2024 20/09/2024 4,000     41878/22 22/02/2021 Sampson KAZOURIS

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 80 November 2005 Kakoulli

barreau de SENLIS APPELANT ET Madame [Y] [T] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yann DELOFFRE de la SARL KADOUCI

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - et les observations de Me El Rhayamine, substituant Me Kallouki, et représentant

A B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 du préfet du Maine et Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

C..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation