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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2107929_20230419
19 avril 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle la directrice territoriale
4e Section - 3e Chambre
DTA_2123399_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 octobre et le 19 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet
5ème Chambre
DTA_2111355_20230530
30 mai 2023
B A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence
5e Section - 3e Chambre
DTA_2117832_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2021, Mme A C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2313605_20240327
27 mars 2024
A C B représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 mars 2023
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2315459_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une convocation
Section 8 - Chambre 2
DTA_2318516_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2308446_20250404
4 avril 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle la commission de
DTA_2308982_20240409
9 avril 2024
A D B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 23 février 2023 par laquelle le préfet
4e Section - 1re Chambre
DTA_2425986_20250430
30 avril 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de police
7ème Chambre (J.U)
DTA_2415570_20260119
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la
DTA_2416074_20260428
28 avril 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 9 septembre 2024
DTA_2418860_20241106
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet du
DTA_2418866_20241106
C D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet
12ème chambre, éloignement
DTA_2409334_20250205
5 février 2025
D B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel la préfète du
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2412247_20250430
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région
DTA_2413719_20240617
17 juin 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2221313_20221017
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2225010_20221209
9 décembre 2022
C B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215079_20221123
23 novembre 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement
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