Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, la SAS FHD LABEGE, représentée par son gérant M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00163 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Eric LABORIE

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye de la contestation de son licenciement et de demandes en paiement par M.

[V] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS - #B0319 DEFENDERESSE S.A.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LABO INDUSTRIE, société anonyme dont le siège social est ...

Dès lors, la société Labo Photo de Bourbon ne peut prétendre au bénéfice de l’abattement sollicité. 6.

Le 1er juillet 2025, l’établissement de crédit a assigné Monsieur [N] [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE afin de voir : A titre principal

véhicules étaient réparés au garage par des salariés et repartaient sans que ces travaux ne soient facturés ;- que ses employés l'avaient avisé de ce que Guy B... prenait régulièrement des pièces pour faire

Monsieur [D] [O] né le 01 Juillet 1997 à [Localité 2] (LYBIE) (99) de nationalité Libyenne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Gaëlle LABBE

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé

POSAIT, ET L'ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 20 NOVEMBRE 1964, SANS RECHERCHER SI LADITE PARTIE CIVILE AVAIT OU NON SAISI LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE DELAI DE TROIS MOIS QUI LUI ETAIT IMPARTI POUR CE FAIRE

occupants de son chef de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 29 rue Eugène Pottier à Bouguenais et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre

Madame [B] [X] épouse [Y] comparaît en personne et demande la condamnation de son bailleur à : - faire réaliser rapidement des travaux dans son appartement s’agissant de l’isolation, d’une fissure, de

[H] [B], en qualité de Juge Commissaire, * SELARL MJC2A représentée par Maître [V] [A], en qualité de Mandataire judiciaire, * SELARL AJILINK LABIS [X] représentée par Me [O] [X], en qualité d'Administrateur

[S] [L], en qualité de Juge Commissaire, * SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [G], en qualité de Mandataire judiciaire, * SELARL AJILINK LABIS [P] représentée par Me [J] [P], en qualité d'Administrateur

L'association ACCES MEDECINE SANTE RENE LABORIE est inscrite au répertoire SIRENE sous le N° 923299093 et exerce une activité de centre de santé sous la forme d'association.

rouge' en raison des malformations affectant les alevins éclos dans la ferme grecque [Établissement 1] appartenant à Monsieur [F], dirigeant des sociétés ICM et Godamar PSI et la perte de ce label par

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation la SCP Gaschignard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Label