Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Françoise LARGET et Mme Myriam BERDY, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] N° RG22/00174 APPELANTE : Madame [S] [T] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Sebastien LEBLOND

ni représentée ayant pour avocat Me Bruno FIESCHI de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE

Pascal AZNAR, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [S] [Z] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [F] [R] était présent à l'audience pour dresser rapport.

[Localité 4] ayant pour avocat Me Bruno FIESCHI de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE

[Localité 9] du 09 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [T] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Laure COBERT DELAUNAY, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-sophie LEBLOND

Stéphane ROUSSILLON, Mme Myriam BERDY, Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [P] [R] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Abdelhakim X..., de nationalité algérienne, s'est engagé dans la légion étrangère le 12 avril 1988, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'état de ses services dans l'armée française, qu'il a

Transfusion Sanguine du Limousin dit E.T.S. venant aux droits du Centre Départemental de la Transfusion Sanguine de la Haute-Vienne, dit C.D.T.S. de la Haute-Vienne, dont le siège social est 98 Rue Charles Legendre

Claude, Gérard Z..., 2 / Mme Y..., Zoé, Alberte Z..., née Legendre, demeurant tous deux ... à Vayres-sur-Essonne (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Legendre, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire