LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 232 F-D Pourvoi n° K 14-14.509 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [E] [K] épouse [Q].

LIENARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 237 F-D Pourvoi n° Z 14-26.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° P 14-21.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10130 F Pourvoi n° N 15-13.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

No Chambre : 4 No Section : No RG : 08/ 01121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT, Me Bernardin BAKOUA SCP Melina PEDROLETTI, Me Philippe LIENARD

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole Agrilot l'agenaise, dont le siège social est ... à Sainte-Livrade (Lot-et-Garonne

Yannick X..., demeurant à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme d'exploitation des Etablissements Brignoli, dont le siège est à Julia, Sainte-Livrade

Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mme Ghislaine X..., demeurant Jeansel, Lamorelle Dolmayrac (Lot-et-Garonne), Sainte-Livrade

né le 13 Juin 1938 à SAINTE LIVRADE SUR LOT (47) de nationalité française, profession retraité Demeurant Rue Brossard 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté

née le ...à BOULOGNE-BILLANCOURT ouvrière demeurant Résidence Gamot-Bat. 22-47110 STE LIVRADE SUR LOT Ayant pour conseil : Maître Edouard MARTIALAvocat au barreau d'AGEN Antoinette E... épouse

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, les réquisitions de M.