DECISION Application no. 39402/02 by Mikhail Petrovich SOPROUN against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 16   March 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen

LORENZEN                  E.

Représentée et ayant pour avocat plaidant Maître Blandine D..., avocat au barreau de MEAUX Monsieur Lorenzo, Jean-Claude C... né le [...] à LAGNY-SUR-MARNE (77) demeurant [...]

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021 sous le numéro 2112972, la société par actions simplifiée (SAS) LDC Sablé, représentée par Me Amour et Me Lorenzo,

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021 sous le numéro 2112972, la société par actions simplifiée (SAS) LDC Sablé, représentée par Me Amour et Me Lorenzo,

      de la requête N° 31228/96                       présentée par Lorenzo

B C et Mme E A épouse C, représentés par Me Lorenzi, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de Bastia, venant aux droits du district de Bastia, à leur verser la somme

    Principal facts   The applicants, Delfino Covezzi and his wife Maria Lorena Morselli, are Italian nationals.

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 21120/02 présentée par Lorenzo

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandy MOCKEL Me Lorène FAVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05265 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBB7F

state recalled that measures had already been taken to avoid new violations of the same kind as that found in this case, notably referring to a judgment delivered on 30   October 1998 (in the Lorenzi

;   COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME                             Requête N° 40580/98     Gio Maria De Lorenzi

Cabinet CROUZET ET BREIL, dont le siège est 3, rue Lorenzi - 06100 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Roland LADRET, avocat au barreau

justifier de la date ; que s'il est démontré qu'elle a reloué les locaux à compter du 1er juin 2007, elle a fait effectuer en avril (facture ECOBA du 30 avril 2007) et en mai 2007 (factures ECOBA et LORENZI

October 1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 28   October 1996 by an Italian national, Mr   Lorenzo

LORENZO X... DEMEURANT ...

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Türkiye , no. 24492/21, § 58, 20 June 2023; Lorenzo Bragado and Others v. Spain , nos. 53193/21 and 5 others, §   98, 22 June 2023; and Stylianidis v. Cyprus (dec.), no.