P... et la société Saint Louis propriétaire du fonds ; que M.

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 2, 3, 32, 458, 460, 486, 510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale, violation de la loi

de Nantes a rejeté sa demande tendant d'une part à la suspension de la délibération du conseil municipal de Laval (Mayenne) en date du 3 octobre 2005 approuvant le nouveau règlement des halles Saint-Louis

requêtes N° RG 22/07912 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSRZ N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-louis

Louis Y..., demeurant ... et par Mme Michelle A..., demeurant ... ; M.

Louis X..., et par Mme Jacqueline Y..., ; M.

Louis-Frédéric X, demeurant ...) ; M.

l'exécution de l'arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le maire de la commune d'Aigues-Mortes a ordonné la fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " Hôtel Saint-Louis

C/ Société GASCOGNE NAVIGATION RG N : 01/01618 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Avril deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre

Louis-Cyrille X... a été informé de son licenciement avec effet immédiat.

assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M.

acte de commissaire de justice du 14 mars 2023, Mme [C] [B] a fait assigner le syndicat la régionale immobilière dont le siège social est [Adresse 10], prise en la personne de son syndic Foncia Saint Louis

Elle explique que la table basse modèle TROCADERO et la volute console LOUIS XV ont été livrées deux fois mais jamais de façon conforme au contrat.

Elle s'estime bien fondée à agir en vertu des articles 12 à 14-1 de la Loi du 31. 12. 75.

causé un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence à hauteur de 30 000 euros.

J..., qui ont entrepris l'édification d'une maison et d'un garage ; que plusieurs co-lotis, estimant le projet contraire au cahier des charges du lotissement, ont assigné en démolition de la construction

THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D65H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [Y] [N] [J] [R] épouse [I], demeurant 10 rue Louis

Il soutient qu'il n'y a plus d'urgence ni d'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale dès lors que la décision du 19 janvier 2023 affectait F B au collège Louis Braille à Esbly