CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 227 résultats pour « MARTIN Bruno »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942fa

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

représentées toutes deux par Me Jacques B... de la SCP MORTON & ASSOCIES, (toque 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur Bruno C... exerçant sous l'enseigne

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235240

Admin. suprême

28 juin 2024

28 juin 2024

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0120DEC001242021

Admin. suprême

20 janvier 2022

20 janvier 2022

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC001074310

Admin. suprême

15 avril 2014

15 avril 2014

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0525DEC004683499

Admin. suprême

25 mai 2000

25 mai 2000

:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .sEFB0CE36 { width:9.3pt; display:inline-block } .s8741533B { margin-top:0pt; margin-bottom

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210311

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210310

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210510

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210503

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210511

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210481

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210509

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210317

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210296

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210492

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211030

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211008

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211035

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Isola, président, M. Ittah, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211021

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211009

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

Page 62 sur 162

← PrécédentSuivant →